Heritier ... Signaler Mary - Dernière réponse le 20 oct. 2008 1 réponse Bonjour, ma question est: Qui est-ce qui choisi le mandataire? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Phgr Soit le défunt lui-même (= mandat à effet posthume) soit les héritiers (accord unanime à priori nécessaire) soit par décision de justice Discussions similaires Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? Coucoudam refus de vendre d'un héritier pour maison familiale en Algérie rac69800 Décès d'un héritier avant clôture de la succession fauva HERITAGE/ ALGERIE /mon frère refuse de signé la procuration brahim_2355 Mon frère refuse de faire fridha et vendre / Algérie Selma Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Phgr Soit le défunt lui-même (= mandat à effet posthume) soit les héritiers (accord unanime à priori nécessaire) soit par décision de justice