Donation de son vivant
Hélène C
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 15 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2008
-
20 oct. 2008 à 13:41
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 oct. 2008 à 13:54
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 oct. 2008 à 13:54
A voir également:
- Donation de son vivant
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Couple séparé vivant sous le même toit caf - Forum Aides et allocations
- Donation avant 61 ans - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
635
20 oct. 2008 à 13:54
20 oct. 2008 à 13:54
Bonjour
Si vos parents ont l'intention de rester séparés mais mariés, et que l'objectif est de vous transmettre les biens en gardant l'usufruit, pourquoi ne font-ils pas :
a) votre père vous donne la NP de son appartement propre, avec une réserve d'usufruit, reversible sur la tête de votre mère (= usufruit successif) (de cette manière, elle en garde l'usufruit si il décède le premier)
b) vos parents vous donnent conjointement la NP de l'appartement commun, avec réserve d'usufruit sur la seule tête de votre père.
Si il décède le premier, vous récupérez votre appartement, et votre mère garde l'usufruit sur celui qu'elle habite
Si elle décède la première, votre père pourra toujours à ce moment soit abandonner, soit vous donner son usufruit sur l'appartement qu'elle habitait...
Et ceci évite certainement les frais d'un divorce et d'une liquidation et partage de la communauté matrimoniale....
Si vos parents ont l'intention de rester séparés mais mariés, et que l'objectif est de vous transmettre les biens en gardant l'usufruit, pourquoi ne font-ils pas :
a) votre père vous donne la NP de son appartement propre, avec une réserve d'usufruit, reversible sur la tête de votre mère (= usufruit successif) (de cette manière, elle en garde l'usufruit si il décède le premier)
b) vos parents vous donnent conjointement la NP de l'appartement commun, avec réserve d'usufruit sur la seule tête de votre père.
Si il décède le premier, vous récupérez votre appartement, et votre mère garde l'usufruit sur celui qu'elle habite
Si elle décède la première, votre père pourra toujours à ce moment soit abandonner, soit vous donner son usufruit sur l'appartement qu'elle habitait...
Et ceci évite certainement les frais d'un divorce et d'une liquidation et partage de la communauté matrimoniale....