Rupture conventionnelle // Assedic

Bonjour,

Moi aussi je suis en procédure de rupture conventionnelle, ne vous inquiétez pas pour les allocations ASSEDIC, la loi du 26 juin 2008 sur la rupture conventionnelle nous dit qu'on a droit aux assedic. A mon avis, si les assedic ne se prononcent pas pour l'instant, c'est que le décret vient juste de paraitre et qu'ils doivent mettre en place un nouveau système pour la rupture conventionnelle.

Il me semble qu'on a le droit à l'allocation chomage pendant 12 mois suivant la rupture du contrat de travail déduction faîte de la durée des congés payés par votre ancien employeur.

Voila, si vous avez du neuf, merci de le faire savoir

bonjour

je viens d appeler le 3939 service public, je ne connaissais pas ce service et des specialistes du droit du travail nous repondent gratuitement.. j y ai appris que le decret qui stipule que les assedics verseront l allocation en cas de rupture conventionnelle n est pas encore vote officiellement. Il m a invitee a les appeler au 39 49 pour verifier si je peux pretendre a les percevoir. Je le ferai donc demain mais pour ceux qui se demandent pourquoi le flou persisite c est une question de temps. c est une loi tres recente. je pense que cette loi nous permettra les assedics mais la question ; serq t elle retroactive, c est a dire les personnes comme moi qui signeraient cette rupture conventionnelle demain auraient ils des arrieres d assedics si le vote a lieu dans deux mois... sinon, je l ai dans l os conmme on dit...
a savoir aussi, utile dans mon cas puisque j ai un probleme de sante qui m empeche de rprendre mon poste et que mon employeur ne peut pas l adapter, je pourrais aussi me faire licencier pour inaptitude, mais c est une procedure compliquee, et la rupture conventionnelle n etant pas un licenciement, on peut demander a rompre le contrat meme quand on est en arret ma;adie ce qui est impossible quand on veut un licenciement ( il faut ne plus etre en arret maladie pour etre licenciee0 enfin je shematise car moi je suis comme vous tous je decouvre...

donc, en bref :
-la rupture conventionnelle est ok mais pbm des assedics non garanties, par contre on a une indemnite car c est controle par la direction departementale du travail.
-le licenciement pour inaptitude est complique mais je suis sure d avoir mes assedics, s et seulement sii le medecin du travail est capable de diagnostiquer un probleme de sante tres delicat qui se traduit par une vertebre instable et d affreuses crises nevralgies du cote gauche tres invalidantes... ( j ai deja ete convoquee par la secu qui a valide pour arret de travail, mais je ne connais pas la medecine du travail..)

alors je fais quoi? pas facile, on est beaucoup a etre dans des dilemnes comme celui la... mais au moins pour ceux qui savent pas j ai donne les infos que je savais, et des numeros utiles... si qq peut me conseiller a son tour c est avec plaisir. je vois mon employeur demain pour un premier contact...

bonjour j'aimerais savoir si tu as été indemnisé par les assedics car je souhaite lancer cette procedure mais j'ai peur d epas etre indemnisé

Bonjour, moi aussi j'aimerai en savoir davantages sur les droits au chômage après une rupture conventionnelle, car mon employeur a refusé le CDD de 9 mois que je demandais, trop couteux pour eux en fin de contrat apparamment . C'est mon employeur qui m'a proposé ce type de contrat (CDI avec rupture conventionnelle) pour que ce soit donnant donnant : moins couteux pour lui et moi je touche les assedic par la suite. Mais est ce que c'est sûr?

Bonjour,

Vous pouvez regarder sur le site du ministère du travail la mise à jour du 14/08/07 sujet ARE, vous pouvez bénéficier de l'ARE des ASSEDICS si vous êtes licenciés selon la rupture conventionnelle du travail.

Crea1980, n'oublie pas de nous donner de tes infos le 16 septembre ! Pour l'instant la question est de savoir si les assedics sont bien prêtes.

J'ai RDV aux Assedics mardi 23 Septembre, je vous dirai ce qu'il en est ...

cc moi aussi je suis en cours pour la rupture conventionnelle
j'ai du apeler le ministre du travail car mon employeur me demander de fare un courier pour dire que je ne m'entendai pa avc mes collegues bref ils m'ont dit que ce n'etai pa legale

de plus jai demander pour les assedics et ils m'ont bien dit que ca donnai droit
voila voila jne cé pa si ca peu vous aider
jai quelque info comme l'article du code du travail
qui est : art L 1237-14 du code du travail voila
et aussi l'adresse de paris ou on doit envoyer la ruptur conventionnelle
voila a bientot bye

oui ca je suis ok avc toi vo mieu le papier, jepsere vraimen ke a donne droi
tte facon on atten ta reponse en esperen quel soî positif

alors crea1980 ca a donné koi ton entretien a l'assedic
hate d'avoir ta réponse

C'est OK !

23 mois, tout comme un licenciement.

ah cé ok
donc du momen kon a fai les heures kil fo on a le chomage *
merci a toi

Bonjour, je viens de lire vos messages avec beaucoup d'intérêt puisque moi aussi je souhaite faire une rupture conventionnelle de mon contrat parce que j'ai un problème personnelle avec l'un de mes collègues.
Actuellement je suis en CDI, j'ai 52 ans et 1 an et demi d'ancienneté dans la dernière entreprise où je suis.
Je n'arrive pas a joindre le 3945, que dois je faire, mon patron serait près a accepter une rupture conventionnelle mais il n'en sais pas plus que moi.

Merci de bien vouloir me répondre

Cordialement

pour avoir plus de renseignement moi jai appeler le ministère du travail

j'ai une question
je vien de signé la rupture conventionnelle avc mon patron le celle probleme
cé kil na pa voulu me donner lexemplaire maintenan il ma di kil me le donnerai ke kan jaurai fini
c'est normal ou pa?

J'ai signé rupture le 16 septembre et mon patron m'a bien donné un exemplaire de la rupture conventionnelle, qui spécifie toutes les dates (rétractation, homologation, validation..) je ne comprends pas qu'il ne t'ai pas donné un exemplaire. douteux...

bonsoir, j aimerais entamer une procedure de rupture conventionnelle avec mon employeur qui est d accord,
seulement avant tout j aimerais etre sur que l on a droit au chomage car je souhaiterais faire une formation, d autre part savoir quelle est la durée de cette procedure, au aussi s il faut avoir travaillér dans l entreprise depuis plus de 12 mois ?? (sachant que ça fait 11mois que j y suis.....)
merci d avance !!

bjr carole,

je suis en rupture conventionnelle avec mon employeur, normalement je signe demain la convention, il faut te renseigner à la DDTE, aux ASSEDIC sur tes droits, la démarche est la suivante : tu établit une convention en accord avec l'employeur, si vous arrivez à négocier, vous signez cette convention, ensuite tu as 15 jours calendaires pour te rétracter, puis c'est envoyé à la DDTE qui doit valider cette convention "l'homologation", délai de toutes ces démarches : 1 mois 1/2 (il vaut mieux être en bon termes avec son employeur, c'est un peu long). Pour ma part, je me suis renseigné aux assedic 4 fois, on me dit que je toucherais les allocations chomage 23 mois puisque je suis dans cette entreprise depuis 2 ans, mais j'avoue que j'ai peur, c'est une loi de Juillet, on n'a pas de recul, et la DDTE et un conseiller salarié CGT m'ont certifié que l'on touchait bien les assedic, c'est écrit dans les textes... Bref, bon courage pour tes démarches

Bonjour,
Effectivement on touche bien les assedics mais il faut prendre en compte le délai de carence plafonné à 75 jours et calculé à partir de l'indemnité supra-légale que l'on peut percevoir (Egalement appelée indemnité de rupture)
A prendre en compte lors des négociations...
Voir le lien suivant sur le calcul de la prise en charge et du délai de carence :
https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do