Rupture conventionnelle // Assedic

Cf notre fiche
se faire licencier avec la rupture conventionnelle

Bonjour,

Il est prévu à l'article L.5422-1 du Code du travail qu'un salarié privé d'emploi suite à une rupture conventionnelle, a droit à l'allocation d'assurance des travailleurs, aptes au travail et qui recherchent un emploi satisfaisant à des conditions d'âge et d'activité antérieure, et ce, au même titre qu'un salarié licencié.

Cordialement

oui la rupture ouvre droit aux chomage,mes droits sont ouvert pour 24 mois, j'étais en cdi depuis 6mois

Bonjour,
Mon employeur veut m'imposer une rupture conventionnelle avec paiement de l'indemnité légale de licenciement (1/5 par année + 2/15 par année après la 10e année) (dans mon cas elle est plus intéressante que l'indemnité conventionnelle). Calcul fait, et ayant effectué une simulation sur le site du Pôle emploi chiffre en main, je constate qu'il me sera compté un délai de carence de 75 jours pour indemnités supra-légales... Je refais le calcul, même résultat. Je refais en cochant la case "licencient économique", pour voir, même résultat encore. Est-ce normal ? Est-ce une erreur du Pôle emploi ou ses méthodes de calcul ne tiennent-elles pas pour "légales" des indemnités annoncées pourtant comme telles par la DDTE ?
Dans ce cas, je compte demander une compensation de cette perte car je ne peux vivre plus de deux mois sans revenu et n'ai pas l'intention de vivre sur mes indemnités.
La rupture conventionnelle m'étant proposée afin d'éviter un licenciement économique à mon employeur, je pense qu'un tel marché serait "honnête", car dans le cas d'un licenciement économique j'aurais adhéré à la CRP et n'aurais pas eu de délai de carence supplémentaire...
Que me conseillez-vous ?

bonjour, je souhaiterais avoir un renseignement s'il vous plait
j'aiu fais une demande de rupture conventionnelle, et au calcul, je vais toucher 182 euros d'indemnité
ma question va peutêtre vous paraitre bête, mais est ce que je vais pouvoir avoir une part des assedics?
MERCI d'avance

Bonjour à tous,

Ne supportant plus l'atmosphère de mon entreprise, après plusieurs discussions à haute voix avec mon responsable et surtout dans le but de rejoindre mon amie j'ai décidé de demandé une rupture conventionnelle à mon employeur.
Tous vos commentaire m'ont aidé à me décider et je vous remercie de toutes ces infos.

Si vous avait besoins d'info suplémentaires n'hésiter pas.

Bonjour,

Moi je vais vous dire ce qu'il en ai exactement car je me suis renseigner auprès de la Direction Départementale du travail et des Assedics il y a 2 jours.
Une chose est sûre, vous avez le droit aux indemnités de chômage et celle-ci vont s'élever à 57,4% de votre salaire brut.(le calcul est fait sur les 12 derniers mois travaillés.) Ce taux est le même pour tout le monde. Pour toucher plus il faut être licencié pour motif économique.
Pour ce faire il faut bien évidemment avoir travailler dans la même entreprise pendant un certain temps.

Voilà pour les infos.

j'ai eu une violente dispuste avec ma chef de rayon. il y a eu des menaces et des insultes de la part de ma chef la directrice était présente et ne m'a pas défendue (elles étaient les meilleurs du monde )mais a été obligée de prévenir l'employeur.deux jours plus tard ,on m'a remis en mains propre une lettre qui envisager mon licenciement pour faute grave (j'avais trouver une preuve que ma chef trafiquer dans le rayon . j'en ai parlé à la directrice qui par la suite a décider d'utiliser cette preuve pour faire croire que c'était moi qui trafiquer(elle voulait protéger son amie)j'avais rendez vous avec mon employeur le 19 août .je me suis présenter avec un conseiller du salarié de la cgt et à ma grande surprise elle a décider de me payer ma mise à pied ( 12 jours)et m'a proposer de revenir travailler pour elle ou d'accepter une rupture conventionnelle.(elle avait peur que je lui fasse un procés à cause de ce que je savais et de ce que j'avais subi )j'ai préferé prendre la rupture conventionnelle.(pour ma sécurité) nous avons signer le 26 aout. j'ai reçu la réponse favorable de la ddtef le 10 septembre .mon contrat de travail s'est fini le 21 septembre. j'ai toucher 800 euros de rupture.je me suis inscrite aux assedics le 30 septembre et je vais être indemniser à partir du 14 octobre<

Bonjour,
Concernant la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, j'ai contacter le Pôle Emploi concernant mon épouse cette semaine qui va avoir bientôt 60 ans et qui malheuresement n'a pas tous ses trimestres; voilà la réponse de la conseillère: elle percevra bien des indemnités chômages et ce pendant 3 ans ( 1085 jours ) à hauteur de 57%4 de son salaire annuel brut, c.a.d. on prend ce salaire annuel que l'on divise par 365 jours pour obtenir un salaire journalier, puis il suffit de faire une règle de trois ( salaire journalier divisé par 100 et multiplié par 57,4 ) on obtient ainsi le montant des allocations journaliéres déduction faite des prélèvements sociaux d'un montant de 9,7%, puis on multiplie par 365 et ensuite on divise par 12 pour obtenir un montant mensuel.
Cordialement.
Gillou.

je suis dans ce cas ma rupture conventionnelle vient de prendre fin au 15/09 , je ne m attendais pas a une carrence de 54jours +10jours pour conges payer + 7 jours legale , ce qui veut dire que je suis sans revenu jusqu au mois de janvier et suis seule avec mes 3 enfants a charges .. comment faire ???
quelqu un aurait-il une réponse??

bonjour
et pour un an et 3 mois de travaille c est honnete de recevoir 2 mois de salair pour la rupture

Bonjour à tous,

Je souhaitais avoir des avis sur ma situation car j'ai lu des choses très interessante dans ce forum !

Je suis embauché depuis 4 ans et je suis membre des délégués du personnel dans l'entreprise. Depuis 2 ans, l'entreprise a délocaliser toutes les taches administratives en tunisie et tot ou tard nous savions qu'il allait être de même pour nos postes mais la direction niais formellement. En mai 2008, du jour au lendemain nous avons decouvert par nous meme que nos postes avait été également délocalisé ! Nous sommes bien sur aller voir la direction qui a fait comme s'ils ne savaient rien ! Quelques jours plus tard nous avons eu des entretiens individuels ou on nous a expliqué de façon très diplomate qu'il serait mieux pour les 2 parties qu'on trouve un accord amiable pour rompre le contrat avec le versement d une indemnité.

Je me suis renseigné auprès d'un avocat qui m'avait conseillé de demander 12 mois de salaires soit environ 15000€.

j'ai donc demandé 30000€ d'indemnitées (pour avoir une marge de négociation )

Mon employeur est prêt a me verser 10500€ ( non négociables + les indemnitées légales )

Après m'être a nouveau renseigné j'ai accepté car je pense que pour 4 ans d ancienneté s'est bien et car je n'ai pas trop envi d'aller au prud'homme pour ne pas avoir beaucoup plus et en plus dans 2 ans .

Il faudra quand meme voir si l'inspection du travail ( je suis membre DP + CE )accepte la rupture conventionnelle alors que le motif est économique.

J'aimerai beaucoup avoir vos avis sur mon cas ( montant de l'indemnité , rupture conventionnelle ou licenciement eco .....) !

Merci d'avance

je suis actuellement en rupture conventionnelle !
j ai des droit au chomage ne pas s inquiété a se sujet
amicalement

Bonjour,

Je suis actuellement inscrit en première année de médecine mais n'ayant pas réussi j'ai arrêté les cours et me suis consacré un peu plus à mon job afin de pouvoir gagné de l'argent

En effet, depuis septembre 2008, je travaille en CDI avec une base horaires de 14 heures et quelques par mois ( c'est à un dire travailler un week end sur deux ) mais j'ai pu travaillé un peu plus dans cette boite au cours de l'année ainsi qu'effectuer quelques missions en intérim ...

Je suis pris l'an prochain dans un établissement privé, je ne bénéficierais plus du statut étudiant. Je voulais savoir s'il m'était avantageux de faire une rupture conventionnelle afin de pouvoir peut-être touché les assedics par la suite? Vais je pouvoir toucher une prime d'indemnité même si j'aurais travaillé moins d'un an? Comment se passe par la suite le statut chômeur, dois je me présenter à des rdvs pour montrer que je recherche toujours un emploi, dois-je changer de mutuelle ... pleins de questions auxquelles je n'arrive pas à répondre

Merci de m'éclairer

Bonjour, juste pour dire que une ancienneté supérieure à 1 an n'empêche pas une rupture conventionnelle de contrat.
Bonne journée.

pour une rupture conventionnelle c'est tres simple
- 1 entretien ou 2 suivant les memes lois qu'un licenciement
- en cas d'accord le patron doit attendre 15 jours CALENDAIRES apres la date de remise de l'homologation a l'employé pour l'envoyer a inspection du travail attention faire des originaux
- ensuite il faut attendre le lendemain de la date qui est marque sur le retour du recommande et compter 15 jours ouvres (du lundi au samedi )pour avoir reponse inspection du travail si pas de reponse c est acquis
- indemnite c est la totalite des salaires brut divise par le nombre de mois de presence
la somme obtenue est divisee par 1/5e
cette somme est divisee par 12 mois
cette somme est a multipliee par le nombre de mois de presence dans la boite

ex: 15000e / 8 mois=1875e
1875e x 1/5=375
375e / 12 mois=31.25e
31.25e x 8 mois=250e

ATTENTION
LA RUPTURE S APPLIQUE NORMALEMENT QU AUX EMPLOYES DE MOINS DE 1 AN D ANCIENNETE A VERIFIER

bonjour à tous !
Comme vous tous , mon employeur me propose une rupture conventionnelle de contrat de travail .
Pour ceux qui connaissent cette procédure , et qui l'on déjà vêcu , pouvez vous me dire si vous avez été indemnisé par les assedics et au bout de combien de temps .
En fait une amie travaillant dans la comptabilité m'a dit de faire très attention car même pour eux , c'est le "flou artistique " et qu'il vest préférable d'aller directement se renseigner auprès des Assédics .
Merci à vous pour vos réponses

Info réelle,

J'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur. Le montant de l'indemnité est bien-sûr assujettie aux cotisations incontournables CsG / Rds. Cette somme n'est pas imposable et sur la dernière feuille de salaire ne figure pas dans le montant à décalrer.
Par contre attention, à ce jour je découvre (ce qu'on oublie de nous dire) que Pôle emploi met également des jours de carence sur le montant de l'indemnité. Ex : 9000 euros 75 jours de carence. Si vous avez également eu une indemnité congés payés car vous n'aviez pas pris tous vos congés, vous pouvez, comme moi vous retrouver avec 4 mois sans revenu.
Je viens d'écrire à Pôle emploi afin de savoir comment sont calculés les jours de carence ? j'ai lu une explication sur leur site absolument incompréhensible pour moi !!! dans tout les cas les jours de carence sont plafonnés à 75 jours et je suis dans la tranche... à 58 ans j'avais négocier une somme me permettant de voir venir quelques mois mais sans imaginer que je ne serai indemnisée que dans 3 mois 1/2...

Si cette info peut vous servir .... en tout cas faites vos calculs... et renseignez vous bien sur cette période de carence en fonction du montant que vous aurez négocié.
Quand j'ai du nouveau, si cela vous intéresse, je vous tiens au courant...

Bonjour,
Je viens de finir ma rupture conventionnelle. La réponse ci dessus n'est pas entièrement exacte.
En faite, le minimum légal est le suivant :
si moins de 7 ans d'exp dans l'entreprise : 1/5ème du mensuel brut par année d'ancienneté
Si plus de 7 ans : 3/5ème
Par contre,si vous savez que ça arrange votre entreprise, vous pouvez largement demander plus. Pour mon cas, j'ai eu un total de 40 000€.
Niveau assedic, après une telle rupture, nous avons le droit aux assedic (57% du brut durant 24 mois si + de 2 ans d'exp) mais effectivement il y à de la carence qui est la suivante :
7 jours d'office
+ jours de congés
+ maximum de 75 jours si indemnité largement supérieur au minimum légal (dans mon cas par example)
Voila, j'espère que c'est plus clair pour vous.
Petit conseil : prenez votre temps avant de signer. Laissez vous un temps de réflexion et n'hésitez pas à poser des questions à un avocat : www.webavocat.fr
bon courage