Interdiction de sortie du territoire français
Résolu/Fermé
Bonjour, je voudrais savoir comment il faut proceder pour demander une interdiction du territoire français c est a dire obligation de ne pas sortir de la france et de ne pas aller dans les autres pays europeens???
3 réponses
-
comment pourrais je faire pour interdire un bebe de sortir du territoire francais et dans toute l europe je suis un papa inquiet ma fille a 2 mois edemie merci de me repondre
-
bonjour! quelqu'un pourrait peut etre m'aider?; mon ami qui est incarcéré a été interdit de territoire francais pour une période de 5ans. comment peut on lever une interdiction de territoire?
-
-
@zazzoubonjour! il a ete interdit de territoire car il ete incarcérer...js n'ai tjrs pas trouver comment enlever l interdiction! certains me disent qu'on peut l'enlever et d'autres me disent ke non... ton cas est semblable? mes salutations!
-
Mon concubin a été expulsé car il était en situation irrégulière suite au non renouvellement de son titre de séjour pour maladie (hépatite C).Nous vivions depuis quatre ans ensemble.J'ai besoin de savoir s'il est interdit de territoire français afin de faire les démarches pour le faire revenir en France et nous marier.La préfecture refuse de me répondre.L'association "les amoureux au ban public" de ma région ne sait pas quoi faire.Je ne peux pas me rendre dans son pays pour nous marier là-bas faute de moyens.Comment puis-je savoir s'il est interdit de territoire français?
-
-
benh mon ami est interdit de territoire francais il est européen,il a le droit d'aller ailleurs sauf en france pendant 5 ans...