Problème de voisinage : arbres trop hauts
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28 réponses
Que pouvez-vous faire ? Couper les arbres !!!
Sauf règlementation locale, vous êtes en infraction avec la loi. Donc, soit, vous faites couper/arracher vos arbres, soit votre voisin pourra obtenir cette coupe/arrachage par un jugement. Et peu importe l'âge des arbres, le fait qu'ils étaient là ou non quand le voisin a acheté et/ou qu'il n'ait rien dit pendant des annèes.
Sauf règlementation locale, vous êtes en infraction avec la loi. Donc, soit, vous faites couper/arracher vos arbres, soit votre voisin pourra obtenir cette coupe/arrachage par un jugement. Et peu importe l'âge des arbres, le fait qu'ils étaient là ou non quand le voisin a acheté et/ou qu'il n'ait rien dit pendant des annèes.
Chan-elle
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8 juil. 2010 à 00:53
8 juil. 2010 à 00:53
grenouillet123 si ses arbres son trentenaire voyez avec votre assurance responsabilité civile, votre voisin ne peut se plaindre dans ce cas,
http://www.arbre.org/blog/index.php?post/2009/12/20/Texte-de-loi-prescription-trentenaire-destination-du-pere-de-famille-Distance-legale-arbres-et-haies-par-rapport-au-voisin
http://arbre.org/blog/index.php?tag/Jurisprudence
http://www.arbre.org/blog/index.php?post/2009/12/20/Texte-de-loi-prescription-trentenaire-destination-du-pere-de-famille-Distance-legale-arbres-et-haies-par-rapport-au-voisin
http://arbre.org/blog/index.php?tag/Jurisprudence
la plantation des arbres et arbustes sont pécisés par le code civil Français.
Articles 671 672 et 673
Articles 671 672 et 673
j'ai acheté une maison voisine d'un bois. Le long de ce bois circule un sentier communal. Ce bois est constitué de peupliers d'une hauteur de 30 mètres et de sapins.Il y a 2 ans environ, début avril un arbre est tombé dans mon jardin, il n'y avait pas de vent, j'ai appelé le maire et le propriétaire du bois tous deux ont répondu à mes appels, le propriétaire m'a meme rendu visite me promettant de faire élaguer et abattre les arbres en bordure de mon jardin. quelques courriers de ce dernier, transmis au maire de mon village qui me dit s'occuper de "l'affaire". En mai dernier, des arbres de ce bois ont été marqués de peinture rouge, et le mois dernier avec de la peinture blanche!!!!!! Je signale également que les arbres plantés le long de ce sentier communal sont à une distance inférieure à 3 mètres, et que les branches de ces derniers poussent dangereusement au dessus de ma maison, je dégage bien évidemment les feuilles qui bouchent mes gouttières, j'accepte les inconvénients de la campagne et de vivre à proximité d'un bois, mais n'y a t-il pas quelques règles à respecter quant à la sécurité des personnes et des biens? Merci de m'aider.
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Après plus de 30 ans d'un bon, voire très bon voisinage, nos voisins, se sont soudainement mis depuis 4 à 5 ans à multiplier les incivilités à notre égard (aggressions verbales, grossièretés, insultes, délations...)
Nous avons jusqu'à présent préféré ignorer toutes ces provocations ne voulant pas nous abaisser à un niveau bien loin d'être le nôtre.
Aujourd'hui ils s'en prennent à nos arbres, plantés par une Entreprise d'Espaces Verts il y a plus de 35 ans (nous disposons des documents justificatifs) et qui sont tous à plus de 2 m de la limite de propriété.
C'est notamment le cas d'un superbe hêtre pleureur, espèce devenue relativement rare, et dont certaines branches en hauteur peuvent peut-être empiéter de quelques centimètres sur ''l'espace aérien'' de nos voisins. Je précise que ce hêtre est planté à 3.80 de la limite mitoyenne.
Bien entendu, nous ne maîtrisons ni le vent ni le cycle des saisons et ne pouvons pas grand chose contre les feuilles qui en automne, peuvent selon la direction du vent, se retrouver chez nos voisins. En sommes-nous reponsables? Ce voisin est-il dans son droit lorsqu'il récupère toutes ces feuilles (sans d'ailleurs se préocuper de leur provenance...) pour nous les rejeter sur notre propriété?
Peut-il nous obliger à couper tout ce qui pourrait éventuellement dépasser la limite de propriété en hauteur, au risque de mutiler cet arbre et de provoquer des dommages irréversibles? Si oui, comment distinguer de façon précise ce qui dépasse de ce qui ne dépasse pas et qui est qualifié pour cela? Où pourions nous nous adresser pour faire classer cet arbre comme espèce protégée (il l'est déjà dans plusieurs communes)
Nous sommes respectueux du bien-être de tous et souhaitons respecter la règlementation en la matière, mais en l'occurence, nous doutons fort que cet arbre puisse troubler la quiétude et le bien-être de nos voisins qui curieusement, se manifestent aujourd'hui comme si la situation était nouvelle alors que cet arbre est planté depuis plus de 35 ans!
Nous avons jusqu'à présent préféré ignorer toutes ces provocations ne voulant pas nous abaisser à un niveau bien loin d'être le nôtre.
Aujourd'hui ils s'en prennent à nos arbres, plantés par une Entreprise d'Espaces Verts il y a plus de 35 ans (nous disposons des documents justificatifs) et qui sont tous à plus de 2 m de la limite de propriété.
C'est notamment le cas d'un superbe hêtre pleureur, espèce devenue relativement rare, et dont certaines branches en hauteur peuvent peut-être empiéter de quelques centimètres sur ''l'espace aérien'' de nos voisins. Je précise que ce hêtre est planté à 3.80 de la limite mitoyenne.
Bien entendu, nous ne maîtrisons ni le vent ni le cycle des saisons et ne pouvons pas grand chose contre les feuilles qui en automne, peuvent selon la direction du vent, se retrouver chez nos voisins. En sommes-nous reponsables? Ce voisin est-il dans son droit lorsqu'il récupère toutes ces feuilles (sans d'ailleurs se préocuper de leur provenance...) pour nous les rejeter sur notre propriété?
Peut-il nous obliger à couper tout ce qui pourrait éventuellement dépasser la limite de propriété en hauteur, au risque de mutiler cet arbre et de provoquer des dommages irréversibles? Si oui, comment distinguer de façon précise ce qui dépasse de ce qui ne dépasse pas et qui est qualifié pour cela? Où pourions nous nous adresser pour faire classer cet arbre comme espèce protégée (il l'est déjà dans plusieurs communes)
Nous sommes respectueux du bien-être de tous et souhaitons respecter la règlementation en la matière, mais en l'occurence, nous doutons fort que cet arbre puisse troubler la quiétude et le bien-être de nos voisins qui curieusement, se manifestent aujourd'hui comme si la situation était nouvelle alors que cet arbre est planté depuis plus de 35 ans!
kaydara
merci à chan-elle en particulier et à ts ceux grâce à qui j'ai pu avec force art de loi faire comprendre par lettre + ar qu'entre un arbre et le respect de la voisine que je suis, le choix était ou couper ou aller au tribunal et peut-être obtenir des dommages et intêrets pour les dégats causés.Merci à vous pour ces infos bien argumentées donc....efficaces
merci à chan-elle en particulier et à ts ceux grâce à qui j'ai pu avec force art de loi faire comprendre par lettre + ar qu'entre un arbre et le respect de la voisine que je suis, le choix était ou couper ou aller au tribunal et peut-être obtenir des dommages et intêrets pour les dégats causés.Merci à vous pour ces infos bien argumentées donc....efficaces
Diluvia
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dimanche 16 janvier 2011
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23 janv. 2011 à 19:17
23 janv. 2011 à 19:17
bonjour, je viens d'acheter un terrain pour faire construire une maison, le voisin à un peuplier, d'une hauteur de +- 15m, dont le centre du tronc se trouve à une dizaine de cm de la limite de propriété (une partie de l'arbre étant selon moi dans mon terrain).
je sais qu'un arbre de cette hauteur devrait être planté au minimum à 2 mètres de la limite de propriété, cependant j'aimerais savoir quels arguments mon voisin pourrait mettre en évidence pour ne pas couper cet arbre.
ma maison se trouvera à moins de 5 mètres de cet arbre et notre terrain étant un contre-bas par rapport à celui du voisin, j'ai peur qu'avec le vent, ce dernier ne tombe sur mon bien.
je ne vous parle même pas des racines qui empiètent sur ma propriété.
selon mon architecte, le voisin serait obligé de couper cet arbre car dangereux et pas conforme aux lois en vigueur
que dois je faire? aller à la commune, aller chez le notaire, allez chez mon architecte, prendre contact avec le voisin par moi même, aller chez un avocat???
merci pour ce topic et pour vos futures réponses
diluvia
je sais qu'un arbre de cette hauteur devrait être planté au minimum à 2 mètres de la limite de propriété, cependant j'aimerais savoir quels arguments mon voisin pourrait mettre en évidence pour ne pas couper cet arbre.
ma maison se trouvera à moins de 5 mètres de cet arbre et notre terrain étant un contre-bas par rapport à celui du voisin, j'ai peur qu'avec le vent, ce dernier ne tombe sur mon bien.
je ne vous parle même pas des racines qui empiètent sur ma propriété.
selon mon architecte, le voisin serait obligé de couper cet arbre car dangereux et pas conforme aux lois en vigueur
que dois je faire? aller à la commune, aller chez le notaire, allez chez mon architecte, prendre contact avec le voisin par moi même, aller chez un avocat???
merci pour ce topic et pour vos futures réponses
diluvia
bonjour
on a acheté un terrain en janvier, et on vient de se rendre compte (maintenant que le soleil revient) qu'il est à l'ombre quasi toute la journée, alors qu'il est exposé plein sud. La raison : une double haie de pins, de 60 ans, d'environ 20 à 30 m de hauteur, au sud du terrain, encadrant un chemin communal. Le propriorétaire qui nous a vendu le terrain a laissé entendre que la mairie avait l'intention de les couper, la mairie dit qu'il n'en n'a jamais été question. Je précise que le terrain fait partie d'un lotissement devenu constructible récemment, rendu constructible par la mairie qui est en politique d'expansion de la commune en terme de logements. Et que les arbres appartiennent à la mairie même si le chemin au milieu est privé.
Avons nous une chance d'obtenir qu'ils soient coupés, ou au moins élagués, quitte à être remplacés par des feuillus moins hauts et sans feuilles l'hiver? ou est ce que du fait qu'ils étaient déjà là au moment de l'achat, vu leur age, on ne peut qu'investir dans des lampes à UV pour ne pas déprimer?
Merci d'avance de vos avis.
on a acheté un terrain en janvier, et on vient de se rendre compte (maintenant que le soleil revient) qu'il est à l'ombre quasi toute la journée, alors qu'il est exposé plein sud. La raison : une double haie de pins, de 60 ans, d'environ 20 à 30 m de hauteur, au sud du terrain, encadrant un chemin communal. Le propriorétaire qui nous a vendu le terrain a laissé entendre que la mairie avait l'intention de les couper, la mairie dit qu'il n'en n'a jamais été question. Je précise que le terrain fait partie d'un lotissement devenu constructible récemment, rendu constructible par la mairie qui est en politique d'expansion de la commune en terme de logements. Et que les arbres appartiennent à la mairie même si le chemin au milieu est privé.
Avons nous une chance d'obtenir qu'ils soient coupés, ou au moins élagués, quitte à être remplacés par des feuillus moins hauts et sans feuilles l'hiver? ou est ce que du fait qu'ils étaient déjà là au moment de l'achat, vu leur age, on ne peut qu'investir dans des lampes à UV pour ne pas déprimer?
Merci d'avance de vos avis.
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