Acquisition droit de passage
Bonjour,
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain enclavé.
La servitude existe déja (chemin qui donne acces a d'autres terrains en amont) et pourrait me donner acces à mon futur terrain.
Cependant le propriétaire du terrain ( qui est également le propriétaire des terrains en amont ) souhaite me vendre ce chemin.
Est ce légal?
Est il plus interressant d'acheter ce chemin ou de payer pour le droit de passage sur ce chemin?
Connaissez vous la "formule" de compensation financiere pour avoir un droit de passage?
Faut il, quand un terrain est enclavé, payer un droit de passage a chacun des proprietaires des terrains que l on emprunte ?
Merci par avance
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain enclavé.
La servitude existe déja (chemin qui donne acces a d'autres terrains en amont) et pourrait me donner acces à mon futur terrain.
Cependant le propriétaire du terrain ( qui est également le propriétaire des terrains en amont ) souhaite me vendre ce chemin.
Est ce légal?
Est il plus interressant d'acheter ce chemin ou de payer pour le droit de passage sur ce chemin?
Connaissez vous la "formule" de compensation financiere pour avoir un droit de passage?
Faut il, quand un terrain est enclavé, payer un droit de passage a chacun des proprietaires des terrains que l on emprunte ?
Merci par avance
2 réponses
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Si tu l'achète, tu n'auras plus de droits de passage à payer, mais tu auras l'entretien du passage à ta charge.
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Bonjour,
Le bénéficiaire (ou l'utilisateur) du passage a naturellement la charge d'entretenir ou de réparer la voie d'accès qu'il emprunte, comme aussi les ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude.
Le propriétaire n'a aucune charge à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...