Pacs fanny52 - Dernière réponse le 30 avr. 2008 1 réponse Bonjour, Nous nous omes pacses en juillet 2007, je pense que nous devons faire 3 declarations, à partir de quand prenne t'il l'année du pacs en compte. merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 fiscman ils la prennent en compte l annee du pacs soit en 2007 Discussions similaires Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Précision sur testament de conjoint sam3535 PACS mais volonté de garder 2 logements distincts Laure Prime de mariage et prime de PACS babs50260 Sujet Précédent Sujet Suivant