Droit de passage Résolu

Question

Bonjour,
Je vais acheter un terrain, mais le propriétaire m'oblige à lui donner un droit de passage, pour y construire une route. Qui doit payer la construction de cette route, et qui doit l'entretenir. Quelles répercussions cela risque d'entraîner, quelles obligations aurais-je 
Merci pour vos réponses.

Tintin · Accepted Answer

Qui est chargé de l'entretien du droit de passage ? le propriétaire du terrain ou l'utilisateur ?

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

Je suppose que la vente du terrain, entraîne l'enclavement de la propriété du vendeur, c'est pour celà, qu'il se réserve un droit de passage, les frais d'établissement du passage, sont une charge que peut imposer le vendeur dans le contrat, mais normalement, 
il est possible de considérer qu'il s'agit d'une obligation de délivrance à la charge du cédant. En pratique, cela fait partie de la négociation entre vendeur et acquéreur.

gfmap · Answer

Merci beaucoup

johu62 · Answer

Merci de vouloir bien  me faire connaître la différence qui existe d'une part, entre :

- servitude réelle et perpétuelle de passage

et

- servitude conventionnelle de passage

et d'autre part :

les motifs de caducité concernant l'une ou l'autre de ces deux servitudes (!?)

prisca · Answer

mon voisin a un mur qui donne dans un chemin ou il a un droit de passage et il veu mettre un boitier de climatisation qui depasse dans le chemin a t il le droit de le faire et sous qu elle condition

Droit de passage

5 réponses

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