Abus sur personne vulnerable
Bonjour,
Ma mère vient d'etre diagnostiquée Alzheimer, son compagnon avec lequel elle n'est ni pacse ni mariée signe ses cheques et retire de l'argent avec sa carte, en a t'il le droit?
1 réponse
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Non, sans procuration, pas de chèque possible. Encore faut-il prouver que la signature, si elle est imitée, n'est pas celle du titulaire du compte.
Pour la carte bancaire, c'est encore plus délicat car il y a utilisation avec le code et sans signalement de perte ou vol.
Si vous doutez de l'honnêteté du compagnon de votre mère, et même si vous n'en doutez pas d'ailleurs, avez-vous entamé des démarches de protection pour votre mère (habilitation familiale ou tutelle) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...