Bail de ma soeur handicapée
Je vis avec ma soeur handicapée. Je suis sa tutrice légale et son bailleur refuse de me mettre sur le bail. Que se passerait-il si elle venait à décéder ? Il s'agit d'un bailleur social.
3 réponses
-
BONJOUR,
... votre texte...
Formule finale de votre choix de POLITESSE.
.
Bonjour,
voir dans ce lien (officiel, donc mis à jour dès que nécessaire) les conditions pour un transfert de bail d'un logement social :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
.
cdt.
-
Bonjour,
Si votre sœur décède, ou si le bailleur donne congé, vous devrez libérer les lieux, n'ayant aucun droit de rester dans les lieux.
-
Modérateur
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...