Qui connait le nouveau règlement du r s a

Chrisrok -  

Bonjour,

Je veux en savoir plus sur le règlement du r s a 

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Non

    Bonjour,

    Environ 180 articles dans le CASF.

    Plus la doctrine propre à chaque département.

    Plus quelques choix politiques et budgétaires pour dépasser le cadre légal dans quelques départements. 

    Plus une jurisprudence très riche.

    1.  djivi38

      bonjour,

      votre moteur de recherche préféré peut vous renseigner... au moins vous n'aurez pas à utiliser une formule finale de politesse... laquelle manque à votre post....

      bonne soirée.

      Discussions similaires

      Appartement R+1
      Pepette

      2 réponses
      Interprétation PLU pour classification type de maison
      steph2466

      17 réponses
      R +5 parlant des immeubles, ce R signifie quoi ?
      Serge

      2 réponses
      Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint
      Lili air

      2 réponses
      Problème sur la fiche de paie janvier 2022 ?
      GrandCaribou

      8 réponses