Délai convocation plainte
Bonjour,
Peut on être convoqué pour une plainte au bout de 6 ans après son dépôt?
Merci beaucoup!!
6 réponses
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bonjour
il y a un risque aussi que votre plainte ai été classée sans suite et que vous n'ayez pas reçu le courrier vous le notifiant, si vous avez déménagé entre temps par exemple
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6 ans, oui, c'est long mais possible.
Du moment que la procédure est légale, peu importe que ce délai soit fréquent ou pas.
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@ChantaleGuigui
Et qu’est ce qui peut faire que sa prenne autant de temps?
Et comment le saurions-nous ? Nous ne connaissons rien de votre dossier, il nous est impossible d'envisager toutes les hypothèses !
Si vous avez un avocat, posez-lui la question et sinon, vous la poserez lors de votre entretien.
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bonjour
on ne sait pas ;on n'a pas de statistiques la dessus
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@ChantaleGuigui
Depuis le début de votre demande sur votre question vous demander toujours la même chose.!!!!!!
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@Mimi
:)
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Merci. Mais c’est possible ça arrive régulièrement d’être convoqué au bout de 6 ans pour être auditionné ? Ou c’est des situations rare ? Je sais que la justice est longue mais à ce point, je ne sais pas. Merci
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?
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pour un délit, le délai de prescription est de 6 ans. s'il y a eu un acte interruptif de prescription depuis la plainte, alors, cette convocation n'est pas hors délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...