Modele d indemnité d'occupation judiciaire

Quel est exactement la situation ? 

Le bail a été rompu par un juge et votre locataire occupe toujours le logement (sans payer ?) ?

N'aviez-vous pas un avocat qui pourrait vous renseigner ? 

Merci.

Je voulais dire occupation judiciaire car le bail a été dénonce par jugement. 

Que voulez-vous dire par "occupation judiciaire" ?

Indemnités d'occupation pour un logement ?

Si oui, un simple reçu est suffisant.