Sous location loyer plus important
Bonjour,
A la demande de mon locataire, j'ai accepté que l'appartement qu'il me loue fasse l'objet d'une sous location. Mais je crois que la condition est que le loyer de cette sous location ne soit pas supérieur au loyer initial.
Or, je crois que mon locataire (qui s'en va), n'a pas respecté cette condition (JO région parisienne). Comment en avoir la confirmation? Est ce que je peux lui demander le contrat de sous location et une preuve du paiement???
Merci de votre aide.