Acte de propriete

silvermoon_6846 -  



Bonjour, 

Dans mon acte de propriete, figure mon appartement et un box (ce sont des lots differents).

J ai mis en vente mon appartement, sans le box. 

Comment cela va se passer lors du passage chez le notaire?

Vá t il devoir rediger 2 actes de propriete:

Un pour l appartement pour le nouveau propriétaire 

Un pour le box pour moi

Si oui, quel Serait-il le cout a má charge?

Je vous remercie pour votre aide

2 réponses

  1.  Gayomi

    Comment cela va se passer lors du passage chez le notaire?

    Vá t il devoir rediger 2 actes de propriete:

    Non

    Un pour l appartement pour le nouveau propriétaire 

    Oui

    Un pour le box pour moi

    Non. Votre acte restera valable pour le box. 

    1. dany311 Contributeur

      Bonjour

      le notaire va rédiger un acte uniquement pour le lot de l'appartement

      vous restez propriétaire de votre box

      bien informer le notaire que vous ne vendez que l'appartement

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