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Acte de propriete

silvermoon_6846 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 - 14 juin 2024 à 15:00
Gayomi Messages postés 18969 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 juin 2024 à 15:28







Bonjour, 

Dans mon acte de propriete, figure mon appartement et un box (ce sont des lots differents).

J ai mis en vente mon appartement, sans le box. 

Comment cela va se passer lors du passage chez le notaire?

Vá t il devoir rediger 2 actes de propriete:

Un pour l appartement pour le nouveau propriétaire 

Un pour le box pour moi

Si oui, quel Serait-il le cout a má charge?

Je vous remercie pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
14 juin 2024 à 15:19

Bonjour

le notaire va rédiger un acte uniquement pour le lot de l'appartement

vous restez propriétaire de votre box

bien informer le notaire que vous ne vendez que l'appartement
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18969 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
14 juin 2024 à 15:28

Comment cela va se passer lors du passage chez le notaire?

Vá t il devoir rediger 2 actes de propriete:

Non

Un pour l appartement pour le nouveau propriétaire 

Oui

Un pour le box pour moi

Non. Votre acte restera valable pour le box. 
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