Acte de propriete

silvermoon_6846 -  



Bonjour, 

Dans mon acte de propriete, figure mon appartement et un box (ce sont des lots differents).

J ai mis en vente mon appartement, sans le box. 

Comment cela va se passer lors du passage chez le notaire?

Vá t il devoir rediger 2 actes de propriete:

Un pour l appartement pour le nouveau propriétaire 

Un pour le box pour moi

Si oui, quel Serait-il le cout a má charge?

Je vous remercie pour votre aide

2 réponses

  1. dany311 Contributeur

    Bonjour

    le notaire va rédiger un acte uniquement pour le lot de l'appartement

    vous restez propriétaire de votre box

    bien informer le notaire que vous ne vendez que l'appartement

    1.  Gayomi

      Comment cela va se passer lors du passage chez le notaire?

      Vá t il devoir rediger 2 actes de propriete:

      Non

      Un pour l appartement pour le nouveau propriétaire 

      Oui

      Un pour le box pour moi

      Non. Votre acte restera valable pour le box. 

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