Acte de propriete
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans mon acte de propriete, figure mon appartement et un box (ce sont des lots differents).
J ai mis en vente mon appartement, sans le box.
Comment cela va se passer lors du passage chez le notaire?
Vá t il devoir rediger 2 actes de propriete:
Un pour l appartement pour le nouveau propriétaire
Un pour le box pour moi
Si oui, quel Serait-il le cout a má charge?
Je vous remercie pour votre aide
2 réponses
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Bonjour
le notaire va rédiger un acte uniquement pour le lot de l'appartement
vous restez propriétaire de votre box
bien informer le notaire que vous ne vendez que l'appartement
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Comment cela va se passer lors du passage chez le notaire?
Vá t il devoir rediger 2 actes de propriete:
Non
Un pour l appartement pour le nouveau propriétaire
Oui
Un pour le box pour moi
Non. Votre acte restera valable pour le box.
La législation juridique et financière évolue en permanence...