Acte de propriete

silvermoon_6846 Messages postés 15 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -







Bonjour, 

Dans mon acte de propriete, figure mon appartement et un box (ce sont des lots differents).

J ai mis en vente mon appartement, sans le box. 

Comment cela va se passer lors du passage chez le notaire?

Vá t il devoir rediger 2 actes de propriete:

Un pour l appartement pour le nouveau propriétaire 

Un pour le box pour moi

Si oui, quel Serait-il le cout a má charge?

Je vous remercie pour votre aide

2 réponses

dany311 Messages postés 22646 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 731
 

Bonjour

le notaire va rédiger un acte uniquement pour le lot de l'appartement

vous restez propriétaire de votre box

bien informer le notaire que vous ne vendez que l'appartement


0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 584
 

Comment cela va se passer lors du passage chez le notaire?

Vá t il devoir rediger 2 actes de propriete:

Non

Un pour l appartement pour le nouveau propriétaire 

Oui

Un pour le box pour moi

Non. Votre acte restera valable pour le box. 

0