Finances Publiques

D'une manière générale, une somme due au Trésor Public peut être augmentée de :

- 1 majoration pour dépôt tardif d'un document nécessaire pour la taxation

- des intérêts de retard pour dépôt tardif

- 1 majoration pour défaut de paiement à la date d'exigiblité

- des intérêts de retard pour paiement tardif

Les majorations s'appliquent 1 seule fois. Les intérêts de retard sont mensuels, jusqu'à la date de dépôt du document attendu et/ou de son paiement

une somme qui a déjà été majorée peut-elle l'être à nouveau ? Et ce de manière récurrente ?

Si vous parlez strictement de majoration, non une majoration s'applique 1 seule fois. 

Si vous, entendez "augmentation" par "majoration", alors, oui, la somme due peut augmenter tous les mois du fait des intérêts de retard. Majorations comme intérêts de retard sont basés sur les droits dus.

Il n'y a pas de pénalités sur des pénalités. 

Bonjour 

Si vous ne payez pas après une première majoration, c'est une SATD https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716#:~:text=La%20SATD%20%3A%20SATD%20%3A%20Saisie%20administrative,redevances%2C%20p%C3%A9nalit%C3%A9s...)

Avec frais bancaires associés.

Selon le cas, oui, à quoi viendront s'ajouter petit à petit des frais de dossier, de procédure, etc. pour finalement arriver soit à une action judiciaire soit à une saisie d'office.

Bref, le temps joue contre vous. Le service en question ne laissera que très rarement filer une créance, c'est en partie la raison de son existence. Et il dispose de moyens d'action élargis, bien plus efficients que ceux des personnes privées..

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

 

Soyez plus précis.