VENTE DE TERRAIN bbiche_1814 - Dernière réponse le 17 mai 2024 2 réponses BJR? JE loue une maison sur laquelle il y as un terrain de 2000m ORS nous sommes ages 76 ET72 ans ,EST QUE LE PROPRIETAIRE LE DROIT DE VENDRE DU TERRAIN POUR Y FAIRE UNE OU PLUSIEURS MAISON???? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Gayomi JE loue une maison sur laquelle il y as un terrain de 2000m De quoi êtes-vous locataires exactement ? De la maison + la totalité du terrain ? Réponse 2 / 2 Arrow Bonjour, Si le terrain fait partie de ce que vous louez ça me paraît compliqué mais sinon oui. Regardez votre bail. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Gayomi JE loue une maison sur laquelle il y as un terrain de 2000m De quoi êtes-vous locataires exactement ? De la maison + la totalité du terrain ?
Réponse 2 / 2 Arrow Bonjour, Si le terrain fait partie de ce que vous louez ça me paraît compliqué mais sinon oui. Regardez votre bail.