Vente de pointes d éléphants?
Bonjour,
Mon mari, en coopération militaire de 1977 à 1979 a reçu 2 pointes éléphants le 10 9 1977.jai un certificat d'origine du chef de l inspection des chasses de la République gabonnaise.je suis veuve et j aimerais savoir si je peux vendre celles-ci. Merci beaucoup pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour
Cette discussion pourra peut-être répondre à votre question : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6739756-heritage-ivoire-defense-elephant
Je crois comprendre que la vente est interdite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...