Facture sans TVA

Didierj43 -  

Bonjour,

Suite a une prestation effectuée dans une maison,l artisan me délivre une facture sans TVA, celui-ci me dit qu'il n'est pas assujetti à la redevance en étant en micro entreprise

Est ce valable

Merci de vos réponses 

2 réponses

  1.  Gayomi

    l artisan me délivre une facture sans TVA, celui-ci me dit qu'il n'est pas assujetti à la redevance en étant en micro entreprise

    Est ce valable

    Oui, c'est tout à fait valable. 

    Par contre, la mention citée par abi "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit figurer sur la facture. 

    1. abi

      Bonjour

      Il faut lui demander une facture conforme avec la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

      En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA.

      Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

      Discussions similaires

      L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
      vfoury

      6 réponses
      Facture privative sans devis
      LR

      5 réponses
      frais bancaire cic
      imili2024

      1 réponse
      Facture sans TVA
      Didierj43

      2 réponses
      Réclamation d'une facture 1 an après
      sylvero

      2 réponses