Succession SCI
Bonjour, nous avons une SCI familiale avec mon mari et moi 50/50.Dans cette SCI se trouvent notre maison familiale et une maison donné en location .Nous avons deux filles mais elles ne sont pas dans la SCI en tant qu'associé.
Si par malheur nous devons décéder, mon mari et moi, dans un accident demain, mes filles peuvent elle hériter de tous nos parts sans payer des droits de succession?
Ou devons nous les intégrer dans la SCI
Merci de me renseigner. mammie07
2 réponses
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Bonjour,
Par contre vous pouvez envisager de donner la nue propriété des parts de SCI (c’est à dire de donner mais en gardant l’usufruit jusqu’à votre décès). Comme ça la valeur prise en compte est beaucoup plus faible (dépend de votre âge). En plus il y a des gros abattements si vous n’avez pas fait de donation antérieure.
Voyez un notaire.
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@Gayomi
Oui mais du coup ils sont utilisés deux fois (au moment de la donation et au moment de la succession) et ils sont clairement significatifs.
Pardon pour ce vocable peu académique chère Gayomi ;)
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@Arrow
mais du coup ils sont utilisés deux fois
Oui, mais seulement si un délai de 15 ans s'écoule entre 2 transmissions (2 donations ou donation + succession).
Donner la seule NP est une bonne idée puisque cela permet de réduire la base taxable, la transmission de l'usufruit au décès n'étant pas taxée.
Pardon pour ce vocable peu académique chère Gayomi ;)
;-D
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mes filles peuvent elle hériter de tous nos parts sans payer des droits de succession?
La valeur des parts serait prise en compte dans l'actif de succession qui sert de base au calcul des droits.
Ou devons nous les intégrer dans la SCI
Leur "intégration" ne peut se faire que par une vente (au prix du marché) ou par donation (+ droits de donation éventuels).
Il n'existe pas de solution miracle pour transmettre un patrimoine en échappant à tout droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...