Un chèque périmé d'octobre 21 encaissé
Bonjour,
Ma banque Fortuneo a débité un chèque vieux de 2 ans, donc périmé.
Le bénéficiaire, Mobalpa, m'avait rédigé à l'époque, un courrier qui disait qu'il encaisserait le chèque à ma totale satisfaction.
Le résultat, constaté par huissier de justice, est lamentable.
Nous sommes en procès contre ce gérant de Mobalpa mais il a encaissé 7400 euros, soit le solde des travaux.
Rien ne va. Il manque la vasque, des tiroirs, une armoire de toilette et la pose est désastreuse. Un expert judiciaire a vivement critiqué ce travail.
Que faire ? Retourner au tribunal ?
Merci
3 réponses
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Demandez la copie du chèque afin de vérifier si la date n'aurait pas été modifiée par le bénéficiaire et que ce soit ou non le cas, pouvoir contester son encaissement.
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Bonjour,
en complément de la réponse de lael sur le fond du soucis avec votre prestataire, je pense que vous pouvez opposé aupres de votre banque l'encaissement du chèque.
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"Que faire ? Retourner au tribunal ?"
De ce que vous dites vous y êtes déjà.
Il faut juste actualiser vos demandes avec ces nouveaux éléments.
A savoir soit corriger et terminer les travaux, soit évaluer le coût pour les reprendre et finir et qu'ils vous restituent cette somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...