Charges sociales au dessus du plafond SS

Bonjour,

Merci de m'indiquer quels textes du droit du travail ou autres, précisent que la partie supérieure du plafond de la S.S ou que la totalité de ce salaire puisse être soumis aux charges sociales lorsque son propre salaire vient à le dépasser?

Exemple d'un salaire non cadre de 4000 €, vis à vis du plafond 2023 de 3666€

Les 334 € doivent t'ils donc légalement être soumis aux cotisations sociales???

Je précise là, afin qu'il n'y ait aucune confusion possible, qu'il ne s'agit pas de connaitre la limite du salaire comptant au titre de l'assiette de cotisation pour le calcul de la retraite.

Merci par avance pour toutes vos précisions.

Cdlt   Dietrich

94 réponses

  1. Bonjour,

    Je vous souhaite de bonnes vacances si vous y êtes actuellement ou à venir!

    A propos de la suite qu'il à été donnée à l'ensemble des demandes,ce petit point!

    Je n'ai pas eu de réponse favorable notamment concernant le bulletin de paie mais fallait s'y attendre, comme du reste vous l'aviez présumé...

    Idem concernant l'ARCCO, puisqu'en effet " le point info " n'ayant pas été en mesure de pouvoir répondre ,là aussi comme vous le supposiez à demi-mots ,ils m'ont pris un R.D.V téléphonique avec un expert ,du moins à priori avec HUMANIS, dont j'attends toujours à ce jour des nouvelles ...

    Entre temps un autre RDV m'a été proposé mais le jour "J " ,au regard de ma demande ,d'emblée la personne m'annonçait qu'elle ne pourrait répondre à ma demande et qu'il faudrait attendre que je sois contacté...

    Durand les vacances ,impossibilité d'en attendre d'avantage mais à la rentrée ,je reprendrai le combat si je puis dire ,à moins bien sur que l'on m'appelle d'ici là ou à cette période ,ce dont par avance je doute fortement mais bon...

    Voila ce qu'il en est....

    Courtoisement.

    D.Z

    0
    1. Modérateur

      C'est une pratique ordinaire, normale, que le premier niveau d'assistance ne soit pas confié à un expert. Les experts vont intervenir en second niveau, en assistance du premier niveau. Dans les logiciels, ou l'automobile, on va même trouver un niveau 3, les développeurs du logiciel, ou les ingénieurs de conception du véhicule.


      0
      1. Bonjour,

        Bonjour,

        Comme convenu donc...

        Après m'être rendu au point en question dernièrement.

        Effectivement ils n'ont pas su me répondre, ne maitrisant pas en effet le sujet de A à Z mais en ma présence ont adressés une réclamation dans ce sens à la caisse afin que je sois recontacté par un expert...

        Qu'ils comprenaient ma requête mais quelle était somme toutes, rare ,à fortiori à l'aube de recevoir un premier versement...

        Qu'il faudra que j'attende pas moins de 15 jours pour que l'expert en question me recontacte soit par mail ou par Tél,ça promet!

        Voila..............................

        Courtoisement.

        D.Z

        0
        1. En effet, je crois aussi que vous avez tout dit sur le sujet et même à ma demande, redit plusieurs fois les choses et/ou de façon différente, à tel point que je ne vois pas comment objectivement, mon interlocutrice ou interlocuteur pourrait prochainement, à brûle pour point, me répondre sur le sujet! 

          Attendant maintenant avec impatience ce R.D.V qui peut-être ou pas, je n'en serai pas étonné, pourrait le jour "J " en définir un autre, à moins qu'ils aient la possibilité selon quelques exemples de mon R.D.C, de m'indiquer clairement leurs modalités de calcul, ce dont je doute, bien évidemment... 

          A suivre...................

          Je ne manquerai pas cela va s'en dire de vous en tenir informé...

          Courtoisement.

          D.Z 

          ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

          0
          1. Modérateur

            Je crois que j'ai déjà tout écrit sur le sujet.

            Pour l'Agirc-Arrco la difficulté c'est de trouver le taux contractuel qui peut varier d'un employeur à l'autre. Pour les bulletins anciens il n'y avait pas les cotisations patronales. Donc impossible de reconstituer le taux. Après quand on ajoute taux salarié et taux patronal, on obtient le taux effectif. Sur ce dernier il faut retrancher le taux d'appel pour obtenir le taux contractuel. Et parfois retrancher aussi d'autres cotisations gérées par l'Agirc-Arrco (AGFF, CET, CEG, GMP) et ce n'est pas précisé sur le bulletin, on est sur qu'elles ne sont pas cumulées avec la cotisation retraite complémentaire quand ces cotisations ont leur propre ligne sur le bulletin.


            0
            1. Bonjour,

              Q N D M C alors???

              Courtoisement...

              D.Z

              0
              1. On ne peut plus clair................................................................

                Désolé de vous avoir fait réécrire ce que je vous ai demandé plusieurs fois mais je voulais encore une confirmation!

                Concernant la moyenne c'est évident mais suite au fait qu'on l'avait abordé dernièrement dans ce sens,je me suis donc autorisé à le faire!

                Concernant en définitive ce fameux taux d'appel ,c'est en essayant de le retrouver à partir des deux parts (S et E) ,qu'éventuellement on arriverait donc à pouvoir fixer le bon taux contractuel (sous réserves de toutes les infos d'usage)comparativement à celui pratiqué l'année en cours?

                Il faudra aussi que j'aborde le sujet avec l'Arcco mais je crains hélas pouvoir obtenir le type de réponse que vous me faites, j'ai R.D.V la semaine prochaine ,on verra bien...

                Pour l'instant ,l'intéressé en question croise les doigts ,sans réponses de son ancien employeur mais bon comme on dit ,pas de nouvelles ,bonne nouvelles ou alors plus jamais aussi ,à suivre!

                Courtoisement.

                D.Z

                0
                1. Modérateur

                  À partir de 1971 à l'Arrco et de 1979 à l'Agirc, les régimes ont pratiqué un taux d'appel supérieur au taux contractuel. Ce taux d'appel a été progressivement porté à 125 %, aussi bien à l'Arrco qu'à l'Agirc, puis à partir de 2019, il est fixé à 127%. Il n'est jamais fait mention d'un "taux d'appel" sur le BdP. Il est appliqué sur le taux contractuel, et le résultat, taux effectif de cotisation, est réparti entre salarié et employeur.



                  Votre exemple, c'est la Caisse Anep ?

                  • 1985 acquisition des points : 10000 F * 4% / 116,50 = 3,43 (*)

                  On ne calcule la pension de retraite que quand on part en retraite, donc 1990, et on ne fait pas une moyenne des valeurs de service du point de l'année de départ, on prend la valeur à la date exacte de départ,

                  • Pension correspondant à l'année 1985 si le salarié part en retraite le 01/12/1990 :
                  3,43 * 17,00 = 58,31 F (montant annuel)

                  • Si le salarié n'a pas pris sa retraite au 31/12/1998, conversion des points Anep en points Arrco
                  3,43 * 19,15 (valeur du point au 31/12/1998) / 6,5596 = 10,01 Points Arrco au 01/01/1999

                  • Pension correspondant à l'année 1985 si le salarié part en retraite au 01/07/2023
                  10,01 * 1,3498 = 13,51 € (montant annuel)

                  (*) on garde les décimales mais il se peut que ce soit arrondi à l'entier inférieur


                  0
                  1. Je dirais que pour l'Arrco c'est simple. Le calcul des points est effectué chaque année, la conversion des caisses anciennes a été faite en 1999. Ils ne refont pas les calculs. La seule opération à faire c'est la somme des points de chaque année.

                    Là, c’est on ne peut plus limpide comme explication!

                    Afin de savoir si je vous ai bien compris?

                    Indépendamment des taux d’appels applicables.

                    D’ailleurs à ce sujet toujours, les vôtres (ceux de l’Arcco), sont t-ils systématiquement à appliqués pour chaque année, ou à la condition que figure sur les D.B.P quelques indications le permettant ???

                    Exemple :

                    Sachant que l’année de retraite serait 1990.

                    lls auraient donc fait ….

                    Ceci :

                    Pour (1985) ASDC de 10000 fr  * TC 4% / SDR 116,50 fr = 3,43 ancien points

                    * Moy.VAP (14,80 +14,35/2) = 49,99 fr de retraite?

                    Ou

                    Pour (1990) 3,43 anciens points * Moy.VAP (16,80 +17,00/2) = 57,96 fr de retraite?

                    Et si vous aviez au-delà de vos remarques, un contre exemple, merci…

                    Par exemple ou pas à partir de ces critères là, une prise de retraite en 2023.

                    Courtoisement.

                    D.Z

                    ààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààààà

                    0
                    1. Modérateur

                      Je dirais que pour l'Arrco c'est simple. Le calcul des points est effectué chaque année, la conversion des caisses anciennes a été faite en 1999. Ils ne refont pas les calculs. La seule opération à faire c'est la somme des points de chaque année.


                      0
                      1. Parfois on ne s'accorde pas bien sur ce que l'on dit,

                        Là par exemple, vous parlez de vous, sous entendu que tout à chacun ne s’accorde pas toujours avec tout le monde ou  parlez particulièrement de nos échanges ???

                        L’écrit c'est toujours délicat, surtout que je n'ai pas vos documents et la connaissance de l'histoire.

                        Personnellement je préfère de loin l’écris à l’oral car on peut ou on a surtout le temps d’aller jusqu’au bout des choses, tandis qu’à l’oral mais sinon ce que vous dites est vrai, partiellement renseigné sur la situation c’est d’autant plus difficile à appréhender…

                        sur votre tableau, à la fin, j'arrivais à interpréter, à tort, que la dernière colonne c'étaient les points ancienne caisse, alors que ce sont ceux du RdC actuel, pas un document de l'époque.

                        Je vous avais dis l’avoir supprimée et elle l’avait été, bien avant qu’on parle du tableau et ça m’allait d’ailleurs bien avec une colonne en moins car initialement je m’étais convaincu qu’à partir du nombre de points on devait ensuite directement les multipliés par les prix des points, 1,3498 pour obtenir le montant de sa retraite!

                        Ensuite, vous m’avez indiqué autre chose et suggérez de rajouter une colonne en se servant d’Excel, etc.

                        Bien sûr que les points ancienne caisse recalculés doivent être convertis, l'opération de 1999, pour avoir les points Arrco actuels.

                        Pourquoi est-il logique de prendre la valeur de service de fin 1998 pour faire la conversion en points Arrco ? L'année d'acquisition des points, on utilise la valeur d'achat du point de ladite année, pour à partir des cotisations, calculer les points obtenus. Mais la valeur de service serait, elle, utilisée pour calculer la pension d'un retraité qui partirait cette année là.

                        Tout ceci tient la route en effet aujourd’hui car la réforme de 1999 à eu lieu et que l’€ à depuis fait son apparition mais d’ailleurs, comme je vous le disais, c’est comme ça que j’avais pensé les choses, à ceci prés que je n’avais préalablement pas convertit à l’€, dont depuis sa valeur n’a strictement pas bougé.

                        On utilise la valeur de service de fin 1998 sur la logique suivante. Un salarié qui partirait en retraite au 31/12/1998, avant conversion, toucherait par exemple 10 points X 40,42 = 404,2 F. Le 31/12/1998 à minuit, on fait la conversion, 10 points X 40,42 / 6,5596 = 61,62 points Arcco. Si le salarié part le 1/01/1999 en retraite, après conversion, il toucherait 61,62 X 6,5596 = 404,20. La même chose. La conversion n'a pas d'impact sur la potentielle retraite, elle assure le même montant, c'est le principe même d'une conversion sans perte. Utiliser la valeur de service de l'année d'acquisition lors de la conversion ferait diminuer la retraite : 10 X 38,64 (1993) / 6,5596 = 58,91 points Arrco * 6,5596 = 386,43 F

                        Tout ceci tient la route en effet aujourd’hui car la réforme de 1999 à eu lieu et que l’€ à depuis fait son apparition mais d’ailleurs, comme je vous le disais, c’est comme ça que j’avais pensé les choses, à ceci prés que je n’avais préalablement pas convertit à l’€, dont depuis sa valeur n’a strictement pas bougé.

                        Ou peut-être que votre explication me demandera davantage de temps pour que je la comprenne?

                        Avec la part patronale, toujours avec une répartition 50/50 pas classique, le taux contractuel serait de 8%, rendant caduque le calcul avec 4%, et si il y a un taux d'appel 125% à l'époque on serait sur 6,4% de contractuel. Additionné au recalcul du prix d'achat. Il y a réellement beaucoup trop d'inconnues pour s'en sortir.

                        Moralité, l’Arcco eux aussi font donc au plus simple, rien ne va plus, à se demander si ce n’est pas, fais exprès?

                        Merci de votre retour…

                        Courtoisement.

                        D.Z

                        CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC

                        0
                        1. Modérateur

                          Parfois on ne s'accorde pas bien sur ce que l'on dit, à l'écrit c'est toujours délicat, surtout que je n'ai pas vos documents et la connaissance de l'histoire. Là sur votre tableau, à la fin, j'arrivais à interpréter, à tort, que la dernière colonne c'étaient les points ancienne caisse, alors que ce sont ceux du RdC actuel, pas un document de l'époque.

                          Bien sûr que les points ancienne caisse recalculés doivent être convertis, l'opération de 1999, pour avoir les points Arrco actuels.

                          Pourquoi est-il logique de prendre la valeur de service de fin 1998 pour faire la conversion en points Arrco ? L'année d'acquisition des points, on utilise la valeur d'achat du point de ladite année, pour à partir des cotisations, calculer les points obtenus. Mais la valeur de service serait, elle, utilisée pour calculer la pension d'un retraité qui partirait cette année là.

                          On utilise la valeur de service de fin 1998 sur la logique suivante. Un salarié qui partirait en retraite au 31/12/1998, avant conversion, toucherait par exemple 10 points X 40,42 = 404,2 F. Le 31/12/1998 à minuit, on fait la conversion, 10 points X 40,42 / 6,5596 = 61,62 points Arcco. Si le salarié part le 1/01/1999 en retraite, après conversion, il toucherait 61,62 X 6,5596 = 404,20. La même chose. La conversion n'a pas d'impact sur la potentielle retraite, elle assure le même montant, c'est le principe même d'une conversion sans perte. Utiliser la valeur de service de l'année d'acquisition lors de la conversion ferait diminuer la retraite : 10 X 38,64 (1993) / 6,5596 = 58,91 points Arrco * 6,5596 = 386,43 F

                          Avec la part patronale, toujours avec une répartition 50/50 pas classique, le taux contractuel serait de 8%, rendant caduque le calcul avec 4%, et si il y a un taux d'appel 125% à l'époque on serait sur 6,4% de contractuel. Additionné au recalcul du prix d'achat. Il y a réellement beaucoup trop d'inconnues pour s'en sortir.


                          0
                          1. Je ne lis pas tout, concerne votre dernier message, j'allais éteindre mon ordinateur mais il me semblait important de corriger le principe des formules tout de suite.

                            Ok, je comprends!

                            C'est la conversion au 1/01/1999, il m'a toujours semblé logique que l'on prenne la dernière valeur connue de l'ancienne caisse. On regarde combien de retraite aurait touché le salarié au 31/12/1998 et on lui le nombre de points qui donne le même montant à l'Arrco le 1/01/1999.

                            Bien, bien mais moyennement convaincu!

                            J'ai fais en 2 étapes pour décomposer, puisque le tout en un prête à confusion ;-)

                            Bien.

                            Là Pour rappeler que dans la réalité le calcul des points anciens a été effectué l'année de cotisation, et toutes les conversions vers l'Arrco sont en 1999. Ce sont 2 processus distincts.

                            Oui d’accord mais je penserais plus logique que les anciens points trouvés avant d’être convertis en points Arcco, le soient d’abord au regard de la VDP de l’année en question!  

                            Le tableau historique comporte toutes les valeurs utilisées, certaines depuis 1948. Pour les caisses avant 1999, il arrive que l'on vérifie les points acquis sur les relevés annuels fournis à l'époque par les caisses aux salariés. Et des anciens retraités pourraient vouloir recalculer leur pension de départ.

                            Oui aussi...

                            319,56 c'est la valeur que contient votre tableau, que vous avez mal repris dans le calcul.

                            Ah en effet mais pas pour(30,45) donc?

                            Donc pas les 59,34 du relevé : Je supposais que c'était le nombre de points Arrco de votre relevé actuel.

                            Oui mais à l'intérieur duquel figure en dernier lieu, celui du R.D.C,qui eux sont à priori des points Arcco.

                            Si ce sont les points ancienne caisse, il n'y avait pas besoin dans la formule d'activer la conversion de 1999.

                            Ah bon, je croyais qu’elle s’appliquait justement uniquement sur des points (anciennes caisses) ayant été valorisés par la VDP, (la dernière en date avant la réforme) celle de 1998 ???

                            Que confonds-je???

                             Il n'était donc pas inutile de décomposer en 2 étapes.

                            L'inverse dans les valeurs salaire de référence / prix d'achat, ce n'est pas le même qui est le plus élevé
                            Carcept 57,49 / 295,24
                            Cargsma 236,77 / 9,4708

                            Ah dans ce sens là mais in fine, rétablit la proportionnelle au minimum de 1/10 entre la V.D.P  et le S.D.R.

                            Et c’est 395,14 à priori, pas 295,24, non?

                            4% sur la PJ ce serait la part salariale, et la part patronale ?

                            A priori,en URL, ci-dessous et dont j’aurais dû étendre la capture, désolé…

                            Et là par ailleurs ,y verriez-vous un taux d’appel à appliquer?

                            Et il y a une autre ligne assurance vieillesse ? Car 0,1% c'est étonnant.

                            En effet, eh bien non à priori, idem sur les autres B.D.P!

                            Encore un fraudeur???

                            Merci pour votre retour…

                            Courtoisement.

                            D.Z

                            Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.

                            -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

                            0
                            1. Modérateur

                              Je ne lis pas tout, concerne votre dernier message, j'allais éteindre mon ordinateur mais il me semblait important de corriger le principe des formules tout de suite.

                              C'est la conversion au 1/01/1999, il m'a toujours semblé logique que l'on prenne la dernière valeur connue de l'ancienne caisse. On regarde combien de retraite aurait touché le salarié au 31/12/1998 et on lui le nombre de points qui donne le même montant à l'Arrco le 1/01/1999.

                              J'ai fais en 2 étapes pour décomposer, puisque le tout en un prête à confusion ;-) Pour rappeler que dans la réalité le calcul des points anciens a été effectué l'année de cotisation, et toutes les conversions vers l'Arrco sont en 1999. Ce sont 2 processus distincts.

                              Le tableau historique comporte toutes les valeurs utilisées, certaines depuis 1948. Pour les caisses avant 1999, il arrive que l'on vérifie les points acquis sur les relevés annuels fournis à l'époque par les caisses aux salariés. Et des anciens retraités pourrait vouloir recalculer leur pension de départ.

                              319,56 c'est la valeur que contient votre tableau, que vous avez mal repris dans le calcul.

                              Donc pas les 59,34 du relevé : Je supposais que c'était le nombre de points Arrco de votre relevé actuel. Si ce sont les points ancienne caisse, il n'y avait pas besoin dans la formule d'activer la conversion de 1999. Il n'était donc pas inutile de décomposer en 2 étapes.

                              L'inverse dans les valeurs salaire de référence / prix d'achat, ce n'est pas le même qui est le plus élevé
                              Carcept 57,49 / 295,24
                              Cargsma 236,77 / 9,4708

                              4% sur la PJ ce serait la part salariale, et la part patronale ?

                              Et il y a une autre ligne assurance vieillesse ? Car 0,1% c'est étonnant.


                              0
                              1. Bonjour,

                                Stop ! je ne lis pas tout juste :

                                Moi si mais je devrais à priori relire plusieurs fois avant de conclure ou de reformuler, sauf bien sur, le cas échéant, ou manquerait une information changeant la donne!

                                La formule de conversion 1999 c'est juste le passage ancien points vers points Arrco. Et donc cette formule là c'est point ancienne caisse X valeur de service ancienne caisse (la dernière connue au 31/12/1998) / 6,5596 = point Arrco,

                                Très bien mais probablement que ce qui apparait évident pour vous ne l’est pour moi car vous relisant juste ci-dessous, en effet vous l’énoncez toujours de la même façon, à ceci prés toutefois que vous ne précisiez.>>>> (la dernière connue au 31/12/1998)…

                                :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::

                                # 50

                                Moi je ferais un tableau comme je vous l'ai indiqué en rajoutant pour avant 1999 la valeur du point de la caisse, et un calcul du nbre de points Arrco, c'est en ça qu'excel pourrait être plus facile, avec une formule (pt ancienne caisse X valeur point / 6,5596),

                                #53

                                La raison pour laquelle j'utilise la valeur (de service) du point dans le tableau c'est que la formule de conversion des points en 1999 c'est : points anciens X valeur de service du point ancien / valeur de service du point nouveau (6,5596 pour l'arrco). La conversion n'utilise pas la valeur d'achat du point.

                                :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::

                                L'autre formule c'est le calcul d'acquisition des points : salaire soumis à cotisation X Taux contractuel / Valeur d'achat du point = points acquis celle là fait référence à l'année où on cotise

                                En deux temps, trois mouvements alors!

                                Ceci étant, je ne voudrais pas avoir l’air de faire les questions et réponses mais issue de ce tableau ,à quoi auraient donc servies "  les valeurs de points anciennes ",juste à convertir les points avant que la réforme n’ait lieu?

                                Pour votre dernier calcul Carcept, si la valeur d'achat était celle calculée ce devrait être :

                                41069 * 4 % / 319,56 = 5 points Carcept, première étape en 1993

                                5 * 40,42  / 6,5596 = 30,81 points Arcco, seconde étape en 1999

                                En effet " Mea-culpa ", je n’aurais pas dû faire un C/C pour le début de cette application mais même en me relisant, je n’ai pas vu l’erreur, c’est dire et pourtant le nombre de points aurait dû m’alerter!

                                Une parenthèse : Y a-t-il une raison pour la seconde fois, que vous indiquiez un chiffre différent?

                                319,56 au lieu 309,56 comme sur notamment le # 79, ou vous indiquiez 30,45 au lieu de 30,46?

                                Ce qui ne change rien ou pas grand-chose au résultat mais juste pour savoir…

                                Donc pas les 59,34 du relevé.

                                Sauf que ce résultat (59,34 points) est issue du R.D.C de 1993, non le mien (35,34 points) et s’ils s’étaient trompés serait par comparaison, à nouveau en dessous du mien avec (30,81 points), seule la terminaison serait la même.

                                Il semble que la notion salaire de référence VS prix de rachat du point, dans certaines caisses, soient 2 notions différentes.

                                Je viens de voir que sur la caisse dans la liste après la Carsat, la Cargsma, c'est l'inverse, salaire de référence 236,77, prix d'achat 9,4708.

                                L’inverse ah bon???

                                N’ai-je pas bien lu ou compris?

                                Personnellement, je ne vois qu’un problème identique aux autres ou précédentes pour lesquelles j’ai refais les deux tableaux…

                                En (2) >>>>renvoi, remplacer 9,4708 par 236,77.

                                Et dont les plus grandes valeurs ensuite (sous réserves qu’un nouveau tableau soit fait), seraient davantage à droite qu’à gauche dans ce dernier.

                                Et si tel est le cas, la proportion resterait approximativement de 1à 10 puisque 9,4708/0,9476= ~ 10

                                Vous ne devriez pas vous attacher à ce genre de caisses.

                                Pour le moment, je n’ai que celles là mais je vous dirais que je suis pour le moment en  "standby" jusqu’à mon prochain R.D.V.

                                Et eux aussi, trépignant d’impatience relative, à recevoir la confirmation de mon R.D.C.

                                 Ou si vous avez un autre RDV avec l'Agirc-Arrco, prendre un de ces cas et vous faire expliquer le calcul.

                                C’est précisément ce que je vous ai dis avoir l’intention de faire la prochaine fois, sinon arbitrairement ils vont pouvoir m’énumérer des théories et/ou de mémoire, relire des brochures, voire consulter des notes mais comme l’autre jour, dés que j’essaierai dans ma demande d’être plus pertinent, en guise de réponse, froncer le sourcil pour m’inciter à passer à autre choses…

                                ¾ passant très vite ,il est hors de question que ma venue puisse porter sur un autre sujet que celui-ci ,s’attendant à ce que je leur délivre quelques autres documents mais non ,d’autant que la première pension devrait correspondre, ni plus ,ni moins, aux calculs (tous confondus)arrêtés au jour de la demande de retraite et que les M.A.J devraient au fil du temps réactualisées tout cela ensuite, par un rappel proratisé si je puis dire, de celles ci ..

                                Avertissez votre interlocuteur avant pour qu'il révise.

                                Là, je ne pense pas que ce puisse être possible, même si souhaitable en effet…

                                Puis dans ce calcul le 4%, c'est le taux trouvé sur le bulletin, ou c'est déjà une approximation ?

                                A propos de (Dubois 1993), je suppose?

                                A priori, si je ne m’abuse, ce serait 4%, mais me trompe-je???

                                (Voir P.J)……

                                Merci de votre retour.

                                Courtoisement.

                                D.Z

                                ******************************************************************************************************************

                                0
                                1. Modérateur

                                  Pour votre dernier calcul Carcept, si la valeur d'achat était celle calculée ce devrait être :

                                  41069 * 4 % / 319,56 = 5 points Carcept, première étape en 1993

                                  5 * 40,42  / 6,5596 = 30,81 points Arcco, seconde étape en 1999

                                  Donc pas les 59,34 du relevé.

                                  Il semble que la notion salaire de référence VS prix de rachat du point, dans certaines caisses, soient 2 notions différentes. Je viens de voir que sur la caisse dans la liste après la Carsat, la Cargsma, c'est l'inverse, salaire de référence 236,77, prix d'achat 9,4708. Vous ne devriez pas vous attacher à ce genre de caisses. Ou si vous avez un autre RDV avec l'Agirc-Arrco, prendre un de ces cas et vous faire expliquer le calcul. Avertissez votre interlocuteur avant pour qu'il révise.

                                  Puis dans ce calcul le 4%, c'est le taux trouvé sur le bulletin, ou c'est déjà une approximation ?


                                  0
                                  1. Modérateur

                                    Stop ! je ne lis pas tout juste :

                                    La formule de conversion 1999 c'est juste le passage ancien points vers points Arrco. Et donc cette formule là c'est point ancienne caisse X valeur de service ancienne caisse (la dernière connue au 31/12/1998) / 6,5596 = point Arrco,

                                    L'autre formule c'est le calcul d'acquisition des points : salaire soumis à cotisation X Taux contractuel / Valeur d'achat du point = points acquis celle là fait référence à l'année où on cotise


                                    0
                                    1. Bonjour,

                                      Pour la conversion au 1/01/1999, on ne prend pas la valeur de service de l'année d'acquisition (1985), mais la valeur au 31/12/1998, la dernière en vigueur avant la conversion.

                                      Alors, bien qu’à l’origine mon tableau avait une colonne pour cette VDPA dont je ne convertissais pas, certes le résultat /6,5596 afin d’obtenir des points Arccco, là par votre réponse vous m’étonnez beaucoup car d’une part vous m’indiquiez  dernièrement ceci :

                                      " Dans la conversion on utilise la valeur de service de l'ancienne caisse, c'est donc : point ancienne caisse X valeur de service ancienne caisse / 6,5596 = point Arrco, et justement 6,5596, c'est la valeur de service de l'Arrco au 1/1/1999" .

                                      Et ne me parliez aucunement que la VDPA soit systématiquement la dernière de la liste correspondant à la caisse d’affiliation en question bien entendu, soit là en l’occurrence, celle de 1998.

                                      D’autant que si je l’applique au contre-exemple (Carcept 1993), ça ne fonctionne pas!

                                      41069 * 4 % /46,48 = 35,34 * 40,42 /6,5596 = 215 points Arcco

                                      Davantage que dans l’exemple précédent...

                                      D’autres parts, à quoi serviraient les valeurs de points précédentes si dés 1999 elles n’auraient été supprimées pour laisser place à la dernière???

                                      Là, j’avoue une nouvelle fois, avoir du mal à vous suivre………………………………….

                                      Là la formule avec l'arrondi des points d'origine fonctionne. Je n'ai pas sous la main de relevés de points avant 1999, mais il faudrait vérifier, il n'y avait peut être pas de virgule. Les décimales n'ont peut être été introduites qu'à la conversion vers l'Arrco.

                                      Sur le principe oui ou peut-être mais à priori non-systématiquement!

                                      Pour Ireps et Carcept quand le salaire de référence n'est pas la valeur d'achat du point, extrapoler est trop incertain

                                      D’autant qu’il n’était pas aussi exact que ça, à l’instar de celui que je viens de faire pour " la CARCEPT,  qui peut le plus pouvant le moins ", un peu fastidieux quand même!

                                      En effet, vous savez sûrement mieux que moi, que pour retrouver les valeurs d’un pourcentage que l’on vient d’inverser, il faut d’autant décaler les chiffres de la virgule en y ajoutant préalablement le chiffre 1…

                                      Ce qui fait car je ne vais pas non plus refaire l’autre, qu’en définitive le résultat que vous aviez trouvé, n’est peut-être plus aussi rapprochant que celui du S.DR ?

                                       177,66 au lieu des 26,00...

                                      En revanche, voyons si le résultat du contre exemple plus haut(CARCEPT 1993), au regard d’un tableau exact, cette fois ci et (sous réserves du renvoi du tableau ), peut se rapprocher ou pas du total de points???

                                      41069 * 4 % /46,48 = 35,34 * 309,56 /6,5596 = 1648 points Arcco

                                      Là, " No comments " sinon je signe de suite….

                                      Merci pour votre retour.

                                      Courtoisement.

                                      D.Z

                                      $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$

                                      0
                                      1. Modérateur

                                        Pour la conversion au 1/01/1999, on ne prend pas la valeur de service de l'année d'acquisition (1985), mais la valeur au 31/12/1998, la dernière en vigueur avant la conversion.

                                        Fiat : 6639 X 4% / 18,410 = 14  X  2,5416 = 35,58 / 6,5596 = 5,42

                                        Là la formule avec l'arrondi des points d'origine fonctionne. Je n'ai pas sous la main de relevés de points avant 1999, mais il faudrait vérifier, il n'y avait peut être pas de virgule. Les décimales n'ont peut être été introduites qu'à la conversion vers l'Arrco.

                                        Pour Ireps et Carcept quand le salaire de référence n'est pas la valeur d'achat du point, extrapoler est trop incertain.


                                        0
                                        1. S'il faut recalculer le salaire de référence, cela va trop loin.

                                          Absolument, je suis d’accord avec vous et en même temps ça m’a fait un exercice…

                                          4747 X 4% / 177,66 = 1,07 * 30,45 = 32,58 / 6,5596 = 4,97 pour 4,64 sur le relevé de carrière.

                                          C’est vrai qu’il ne fallait pas que je m’arrête en si bon chemin et poursuivre la démarche jusqu’au bout.

                                          Cela dit, prendre 1,07 voire 1 mais pas si je ne m’abuse * 30,45 mais plutôt * 23,10 ou * 22,44, non?

                                          Ce qui ferait 3,76 ou 3,65 --------comme points Arcco

                                          Une valeur approchante n'est guère meilleure qu'une valeur éloignée. Seule une valeur approchante liée à des arrondis pourrait être acceptable.

                                          On est bien d’accord…

                                           Car il arrive que des calculs soient arrondis à l'entier inférieur (1,1 donne 1, mais 1,9 donne aussi 1). Comme :

                                          4747 X 4% / 177,66 = 1 * 30,45 = 30,45 / 6,5596 = 4,64

                                          Ou qui ferait 1 * 23,10 = 23,10 ou 1 * 22,44 = 22,44--------comme points Arcco

                                          Mais à trop triturer les chiffres le risque est de fausser la démarche pour arriver au résultat souhaité.

                                          Vous devriez ne pas vous focaliser sur un cas comme l'IREPS qui comporte trop d'approximations.

                                          Pas particulièrement, ce pourrait être  un autre comme celui qui suit..

                                          6639 * 4% / 18,410 = 14,42 * 2,1240 / 6,5596 = 4,67  point Arcco

                                          Et ci-dessous un contre-exemple mais là encore avec le problème identique à celui de l'IREPS en renvoi.

                                          41069 * 4 % /46,48 * = 35,34 * 38,64 /6,5596 = 208 points Arcco

                                          Quasiment aucuns donc ne correspondent pile-poil à ceux du R.D.C!  

                                          un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.

                                          Modifié par jee pee le 15/06/2023 à 23:11

                                          Merci de votre retour.

                                          Courtoisement.

                                          D.Z

                                          ==================================================================================

                                          0
                                          • 1
                                          • 2
                                          • 3
                                          • 4
                                          • 5