Usufruit après divorce

Daderos -  

Bonjour,

Maries sous régime communauté, nous avons fait donation d’un bien immobilier à notre enfant unique avec réserve d’usufruit pour nous. Nous avons divorcés. Mon épouse est-elle toujours usufruitière?   
merci

1 réponse

  1. gitane2229

    Bonjour

    S'agissant d'un bien immobilier de communauté,

    Votre enfant est nu-propriétaire de ce bien.

    Vous et votre ex-épouse êtes tous les 2 usufruitiers.  

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