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Usufruit après divorce

Daderos Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - 25 avril 2023 à 16:44
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 26 avril 2023 à 10:41

Bonjour,

Maries sous régime communauté, nous avons fait donation d’un bien immobilier à notre enfant unique avec réserve d’usufruit pour nous. Nous avons divorcés. Mon épouse est-elle toujours usufruitière?   
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
26 avril 2023 à 10:41

Bonjour

S'agissant d'un bien immobilier de communauté,

Votre enfant est nu-propriétaire de ce bien.

Vous et votre ex-épouse êtes tous les 2 usufruitiers.  
0

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