Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit après divorce

Daderos Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - 25 avril 2023 à 16:44
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 26 avril 2023 à 10:41

Bonjour,

Maries sous régime communauté, nous avons fait donation d’un bien immobilier à notre enfant unique avec réserve d’usufruit pour nous. Nous avons divorcés. Mon épouse est-elle toujours usufruitière?   
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 641
26 avril 2023 à 10:41

Bonjour

S'agissant d'un bien immobilier de communauté,

Votre enfant est nu-propriétaire de ce bien.

Vous et votre ex-épouse êtes tous les 2 usufruitiers.  
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Usufruit et placement en Ehpad...
WEIDER45400 -
WEIDER45400 -

6 réponses
Enceinte d'un autre homme pendant un divorce
Aurore93190 -
DorisOups -

8 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses