Acte notarial ... Signaler Cath - Dernière réponse le 11 avr. 2023 1 réponse Bonjour, Un couple marié, le mari vient de décédé il y a qu'un enfant unique majeur au sein de la famille . Pas de bien immobilier. Quel acte notoriété faire pour la succession ? Et le coût de cette acte? Dans l'attente de votre réponse merci. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Quel acte notoriété faire pour la succession ? Pour les comptes bancaires, un acte de notoriété sera utile. Et le coût de cette acte? Seul le notaire sera en mesure de vous renseigner. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Acte de présence à son travail didine79fr Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Quel acte notoriété faire pour la succession ? Pour les comptes bancaires, un acte de notoriété sera utile. Et le coût de cette acte? Seul le notaire sera en mesure de vous renseigner.