Valeur véhicule succession
Bonjour,
Nous sommes depuis bientôt 2 ans dans un dossier de succession de notre père décédé. Divorcé de notre mère il s'était pacsé à une autre femme. Aujourd'hui le dossier traîne vraiment nous voulons faire le partage du tout (maison, liquidité etc) une question reste en suspent, il avait un véhicule à son nom. Sa copine l'a roulé apres le décès... Elle a perdu de la valeur. Ma question est :dans ce cas là, la voiture doit être évalué au jour d'aujourd'hui avec ces kms en plus ? Ou au moment du décès ?
Merci d'avance ! ????
2 réponses
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Sa copine l'a roulé apres le décès...Elle a perdu de la valeur. Qui ? la voiture ou la copine ?
Ma question est :dans ce cas là, la voiture doit être évalué au jour d'aujourd'hui avec ces kms en plus ? Réponse affirmative au jour du partage, dans son état actuel.
Ou au moment du décès ? Valeur au jour du décès pour ce qui concerne la déclaration de succession.
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dans ce cas là, la voiture doit être évalué au jour d'aujourd'hui avec ces kms en plus ? Ou au moment du décès ?
Pour la déclaration de succession, le véhicule doit être estimé au jour du décès
La législation juridique et financière évolue en permanence...