Pv radar de feux rouge contesté
RésoluBonjour
Mon mari a reçu un pv de radar de feux rouge ...il a demandé la photo...on ne voit pas le conducteur..mon mari a contesté comme il prête la voiture comme il a sa carte handicap..il a tout rempli en recommandé avec accusé de réception..ça était refusé..il comprend pas..1/commune non renseignée 2/code postal non renseigné 3/libellé de voie et complément d'adresse non renseignée
Mon mari a rempli le cas numéro 2
Merci de me renseigner..il c'est pas quoi faire de sortir de ce pétrin
Merci d'avance
4 réponses
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Pour me dire ça....... vous me donnez pas de conseils
Cordialement
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Modérateur
Mon mari a rempli le cas numéro 2
C'est pas au choix, il faut remplir les trois.
comme il prête la voiture comme il a sa carte handicap
Qu'on soit bien d'accord, il prête juste la voiture. Il garde la carte handicap nominative avec lui quand il le fait. Il ne fraude pas en prêtant sa voiture à des valides pour qu'il puissent abuser de la carte handicap illégalement ?
il ne sais pas qui était au volant
Dans ce cas, il doit payer l'amende et contester uniquement le retrait de point.
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Merci de votre réponse..il ne sais pas qui était au volant
Cordialement
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@Lecture
Le jour le conducteur inconnu causera un accident mortel, il pourra répondre comme jawad qu'il a prêté le véhicule "sans le savoir". Mais pour échapper à des poursuites, je doute que cela fonctionne...
Quand on prête une voiture, le minima c'est de savoir à qui et quand. Ex. : M. Martin le 16.02.2023 de 13h à 17h.
Avoir le numéro du permis du conducteur, même si cela peut paraitre bureaucratique, permet à la fois d'avoir cette information nécessaire pour transférer un PV, et est une vérification à minima (même si très faillible) que la personne soit bien en droit de conduire un véhicule.
CB
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Bonjour,
Il faut qu'il dénonce le conducteur du véhicule au moment des faits et ce sera au responsable d'assumer.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...