Pv radar de feux rouge contesté
RésoluAfrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 févr. 2023 à 18:05
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4 réponses
Modifié le 15 févr. 2023 à 20:28
Bonjour,
Il faut qu'il dénonce le conducteur du véhicule au moment des faits et ce sera au responsable d'assumer.
CB
16 févr. 2023 à 09:18
Mon mari a rempli le cas numéro 2
C'est pas au choix, il faut remplir les trois.
comme il prête la voiture comme il a sa carte handicap
Qu'on soit bien d'accord, il prête juste la voiture. Il garde la carte handicap nominative avec lui quand il le fait. Il ne fraude pas en prêtant sa voiture à des valides pour qu'il puissent abuser de la carte handicap illégalement ?
il ne sais pas qui était au volant
Dans ce cas, il doit payer l'amende et contester uniquement le retrait de point.
Merci de votre réponse..il ne sais pas qui était au volant
Cordialement
16 févr. 2023 à 21:16
Le jour le conducteur inconnu causera un accident mortel, il pourra répondre comme jawad qu'il a prêté le véhicule "sans le savoir". Mais pour échapper à des poursuites, je doute que cela fonctionne...
Quand on prête une voiture, le minima c'est de savoir à qui et quand. Ex. : M. Martin le 16.02.2023 de 13h à 17h.
Avoir le numéro du permis du conducteur, même si cela peut paraitre bureaucratique, permet à la fois d'avoir cette information nécessaire pour transférer un PV, et est une vérification à minima (même si très faillible) que la personne soit bien en droit de conduire un véhicule.
CB
Pour me dire ça....... vous me donnez pas de conseils
Cordialement
17 févr. 2023 à 18:05
Re:
Un bon conseil a déjà été donné à 09.18:
.
il doit payer l'amende et contester uniquement le retrait de point
.
A+
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