Eau de source
Bonjour,
Peut-on capter l'eau de source (eau non potable) qui se trouve sur le domaine public de ma commune, y , installer un robinet et se servir de l'eau pour arroser le jardin et faire boire les animaux. ?
Tout celà sans aucune charge à payer ,gratuitement .
Merci bcp
2 réponses
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Contributeur
Bonjour
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1- Il faudrait que la Commune autorise le captage.. Pas du tout gagné..
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2- Tout cela sans aucune charge à payer ,gratuitement . !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Là c'est râpé il y a 2 taxes sur les eaux de provenance hors réseau (Puits, sources..)..
Une dépendant de la consommation (Donc compteur obligatoire) et l'autre concernant l'assainissement..
Bonne nouvelle: on songe sérieusement à taxer au m^2 de toiture Pour l'Assainissement). C'est déjà en vigueur chez nos voisins de Rhénanie Palatinat..
Rien n'est plus gratuit (Ou il faut faire 'discret').
A+
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Modérateur
Bonjour
Par capter vous entendez quoi
La dévier pour vous l'approprier , où prélever de l'eau à la sortie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...