Droit du conseiller syndical

Guy -  

Bonjour,

le CS peut il interdire à un suppléant de participer à  un conseil syndical 

1 réponse

  1. rambouillet41

    Bonjour,

    En théorie, OUI. Les suppléants ne siègent que lorsqu'un titulaire laisse définitivement sa place (vente, décès, démission....)

    Mais c'est dommage et si c'est le cas, c'est que le "mal" est profond ...... 

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Démission d'une partie du conseil syndical
    Aquitaniaa

    5 réponses
    Prestations sans droits
    Freata

    3 réponses
    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses