Frais de succession ou pas sur terre agricole avec bail

madeleine -  
Bonjour,
sur des terres agricoles avec 1 bail, il y a -il des frais de successions et de combien ?

2 réponses

  1.  Gayomi
    Pour faire l'objet d'une exonération partielle, les terres agricoles doivent être louées avec un bail spécifique (bail rural à long terme).
    1
    1. Ulpien1
      Bonjour
      ...................
      Merci
      1

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