Nuisances voisin artisan
Bonjour,
Un de mes voisins auto-entrepreneur cause beaucoup de bruit avec ses machines et outils,(engins de chantier, coups de marteau...) à tel point qu'on l'entend même à l'intérieur de la maison en plus du jardin. Il possède aussi une cuve de carburant pour ses machines, tout cela au milieu d'habitations. Après prise d'informations, il n'a pas l'autorisation de la mairie pour exercer son activité, et n'a pas déclaré son entreprise.
Nous avons rencontré le maire pour lui en parler, mais il ne fait absolument rien, probablement pour ne pas faire de vagues. (petite commune)
Dès lors, que faire quand le maire n'intervient pas?
Merci de m'avoir lue.
Un de mes voisins auto-entrepreneur cause beaucoup de bruit avec ses machines et outils,(engins de chantier, coups de marteau...) à tel point qu'on l'entend même à l'intérieur de la maison en plus du jardin. Il possède aussi une cuve de carburant pour ses machines, tout cela au milieu d'habitations. Après prise d'informations, il n'a pas l'autorisation de la mairie pour exercer son activité, et n'a pas déclaré son entreprise.
Nous avons rencontré le maire pour lui en parler, mais il ne fait absolument rien, probablement pour ne pas faire de vagues. (petite commune)
Dès lors, que faire quand le maire n'intervient pas?
Merci de m'avoir lue.
3 réponses
-
Modérateur!
1 - http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/courrier%20postal/fr-fr/
2 - https://dictionnaire.lerobert.com/definition/motive
3 - https://dictionnaire.lerobert.com/definition/documente
Assistanat, quand tu nous tiens !
Et pour "récurrent", merci de nous citer des exemples.....
-
C'est frustrant de ne jamais avoir de réponse ensuite... Et récurrent ici.
-
ModérateurDéposer plainte pour nuisances sonores à la gendarmerie et/ou signaler la situation illégale directement au procureur de votre secteur, par courrier postal motivé et documenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...