Nuisances voisin artisan

Jane35 - 27 avril 2022 à 15:18
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 2 mai 2022 à 19:03
Bonjour,

Un de mes voisins auto-entrepreneur cause beaucoup de bruit avec ses machines et outils,(engins de chantier, coups de marteau...) à tel point qu'on l'entend même à l'intérieur de la maison en plus du jardin. Il possède aussi une cuve de carburant pour ses machines, tout cela au milieu d'habitations. Après prise d'informations, il n'a pas l'autorisation de la mairie pour exercer son activité, et n'a pas déclaré son entreprise.
Nous avons rencontré le maire pour lui en parler, mais il ne fait absolument rien, probablement pour ne pas faire de vagues. (petite commune)

Dès lors, que faire quand le maire n'intervient pas?

Merci de m'avoir lue.

3 réponses

BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
27 avril 2022 à 17:06
Déposer plainte pour nuisances sonores à la gendarmerie et/ou signaler la situation illégale directement au procureur de votre secteur, par courrier postal motivé et documenté.
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Merci de votre réponse. Qu'entendez-vous exactement par "courrier postal motivé et documenté"?
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C'est frustrant de ne jamais avoir de réponse ensuite... Et récurrent ici.
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Désolée mais nous ne sommes que des bénévoles et nous ne sommes pas au garde a vous devant notre smartphone!!!!!
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BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
2 mai 2022 à 19:03
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