Nuisances voisin artisan
Jane35
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un de mes voisins auto-entrepreneur cause beaucoup de bruit avec ses machines et outils,(engins de chantier, coups de marteau...) à tel point qu'on l'entend même à l'intérieur de la maison en plus du jardin. Il possède aussi une cuve de carburant pour ses machines, tout cela au milieu d'habitations. Après prise d'informations, il n'a pas l'autorisation de la mairie pour exercer son activité, et n'a pas déclaré son entreprise.
Nous avons rencontré le maire pour lui en parler, mais il ne fait absolument rien, probablement pour ne pas faire de vagues. (petite commune)
Dès lors, que faire quand le maire n'intervient pas?
Merci de m'avoir lue.
Un de mes voisins auto-entrepreneur cause beaucoup de bruit avec ses machines et outils,(engins de chantier, coups de marteau...) à tel point qu'on l'entend même à l'intérieur de la maison en plus du jardin. Il possède aussi une cuve de carburant pour ses machines, tout cela au milieu d'habitations. Après prise d'informations, il n'a pas l'autorisation de la mairie pour exercer son activité, et n'a pas déclaré son entreprise.
Nous avons rencontré le maire pour lui en parler, mais il ne fait absolument rien, probablement pour ne pas faire de vagues. (petite commune)
Dès lors, que faire quand le maire n'intervient pas?
Merci de m'avoir lue.
3 réponses
Déposer plainte pour nuisances sonores à la gendarmerie et/ou signaler la situation illégale directement au procureur de votre secteur, par courrier postal motivé et documenté.
Jane35
Merci de votre réponse. Qu'entendez-vous exactement par "courrier postal motivé et documenté"?
!
1 - http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/courrier%20postal/fr-fr/
2 - https://dictionnaire.lerobert.com/definition/motive
3 - https://dictionnaire.lerobert.com/definition/documente
Assistanat, quand tu nous tiens !
Et pour "récurrent", merci de nous citer des exemples.....
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2 - https://dictionnaire.lerobert.com/definition/motive
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Assistanat, quand tu nous tiens !
Et pour "récurrent", merci de nous citer des exemples.....