Prescription trentenaire

Bonjour,

J’aimerai avoir plus d’information quant à la prescription trentenaire ?
Que veut dire « possession continue » ?

Merci

3 réponses

  1. Bonjour,

    Cela veut en continue : https://aurelienbamde.com/2020/03/02/les-caracteres-de-la-possession-utile-continue-paisible-publique-et-non-equivoque/
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    1. Modérateur
      Non, cela s'applique à une seule personne sur trente ans.

      Si quelqu'un possède pendant douze ans, puis quelqu'un d'autre pendant treize ans, puis encore quelqu'un pendant cinq ans, ça ne sera jamais validé comme possession continue.

      Et au-delà : quel est votre souci réel ?

       
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      1. Modérateur
        ¿

        C'est pourtant du français basique...

        "Possession" veut dire "possession", comme quand on possède quelque chose.
        "Continue" veut dire "continue", comme par exemple une ligne continue.

        Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans ces deux mots et leur apposition ?

         
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        1. Si le terrain est « possédé » de manière continue pendant 30 ans, mais par différent « propriétaires » ou « possesseurs » cela vaut il comme possession continue ?
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