Facture achat voiture à deux noms
Bonjour,
J'ai acheté une voiture avec ma mère. La facture est à son nom et au mien. Ma mère vient de décéder. Est-ce que je deviens propriétaire ou est-ce que la voiture fait partie de la succession avec mes frères?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.
GP Viger
J'ai acheté une voiture avec ma mère. La facture est à son nom et au mien. Ma mère vient de décéder. Est-ce que je deviens propriétaire ou est-ce que la voiture fait partie de la succession avec mes frères?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.
GP Viger
4 réponses
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Je vous remercie pour ces informations.
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Bonjour,
La voiture fait partie de la succession, même si j'en ai financé une partie et que mon nom apparaît sur la facture avec celui de ma mère?
Je vous remercie pour votre aide. -
est-ce que la voiture fait partie de la succession avec mes frères?
Contrairement aux sottises que l'on peut lire de-ci-delà, une voiture appartient à celui pouvant prouver qu'il en détient la propriété.
Un carte grise n'étant pas un titre de propriété, vous devez retrouver la facture d'achat du véhicule.
Si votre mère avait financé cet achat, la voiture fait partie totalement de sa succession recueillie par ses héritiers et n'a rien à voir avec un partage. -
Bonjour,
Voir avec le notaire, mais en principe elle entre dans le partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...