Poêle à bois location
Bonjour, j etais locataire et je me chauffais au bois et les plaques du fond sont toutes cassées se sont des plaques en vermiculite.
Je voulais savoir qui doit payer?
Cordialement.
Je voulais savoir qui doit payer?
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Je voulais savoir qui doit payer?
Pour l'usure, à la charge du propriétaire.
Pour la casse faites par vous même, à votre charge.
En cas de litige, voir la permanence de l'ADIL proche de chez vous (gratuit).-
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@FranceBonjour,
Si le poêle date d'une dizaine d'années, c'est de l'usure et c'est au propriétaire à remplacer les plaques. -
@Francebonjour,
"A qui en incombe la responsabilité de la facture ? "
A celui qui a commandé le travail : qui commande paye.
article 1199 du code civil : "Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter".
cdt. -
@djivi38Coucou djivi,
Bea n'a jamais dit qu'il avait commandé quoi que ce soit mais voulait savoir qui devait réparer.... Enfin, c'est ce que j'ai compris !
Salutations.....! -
@Rochat1Bonjour,
oui, oui, c'était juste une information, voire une mise en garde au cas où France déciderait de passer commande... comme elle parle de "responsabilité de facture".
Bonne fin de journée à toi.
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...