Poêle à bois location
Bea
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Modifié le 21 mars 2022 à 23:20
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 mai 2022 à 18:53
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 mai 2022 à 18:53
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2022 à 16:55
12 mai 2022 à 17:00
Si le poêle date d'une dizaine d'années, c'est de l'usure et c'est au propriétaire à remplacer les plaques.
12 mai 2022 à 17:21
A celui qui a commandé le travail : qui commande paye.
article 1199 du code civil : "Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter".
cdt.
12 mai 2022 à 18:28
Bea n'a jamais dit qu'il avait commandé quoi que ce soit mais voulait savoir qui devait réparer.... Enfin, c'est ce que j'ai compris !
Salutations.....!
12 mai 2022 à 18:53
oui, oui, c'était juste une information, voire une mise en garde au cas où France déciderait de passer commande... comme elle parle de "responsabilité de facture".
Bonne fin de journée à toi.
cdt.