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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le poêle date d'une dizaine d'années, c'est de l'usure et c'est au propriétaire à remplacer les plaques.
A celui qui a commandé le travail : qui commande paye.
article 1199 du code civil : "Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter".
cdt.
Bea n'a jamais dit qu'il avait commandé quoi que ce soit mais voulait savoir qui devait réparer.... Enfin, c'est ce que j'ai compris !
Salutations.....!
oui, oui, c'était juste une information, voire une mise en garde au cas où France déciderait de passer commande... comme elle parle de "responsabilité de facture".
Bonne fin de journée à toi.
cdt.