Poêle à bois location
Bea
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j etais locataire et je me chauffais au bois et les plaques du fond sont toutes cassées se sont des plaques en vermiculite.
Je voulais savoir qui doit payer?
Cordialement.
Je voulais savoir qui doit payer?
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Je voulais savoir qui doit payer?
Pour l'usure, à la charge du propriétaire.
Pour la casse faites par vous même, à votre charge.
En cas de litige, voir la permanence de l'ADIL proche de chez vous (gratuit).-
Quelle est la différence entre une usure et une fêlure d'une plaque en vermiculite d'un poêle à bois ? A qui en incombe la responsabilité de la facture ?
- bonjour,
"A qui en incombe la responsabilité de la facture ? "
A celui qui a commandé le travail : qui commande paye.
article 1199 du code civil : "Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter".
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...