Verbalisation certificat d'assurance non valide

Alley -

Bonjour,
Mon frère est à l'étranger et sa voiture à l'arrêt a été verbalisée pour certificat d'assurance non valide. Peut il faire opposition?
Merci pour votre aide..

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Bonjour,

L'assurance est obligatoire, même si l'auto reste sur place.

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BmV Modérateur
En effet.
Ce n'est pas le défaut d'assurance qui est ici verbalisé, mais l'absence de vignette valide, obligatoirement apposée sur le véhicule.

Article R211-21-5 du code des assurances ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006812176/

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Réponse 3 / 4
GrandCaribou Modérateur
Bonjour,

C'est la vignette qui est périmée mais la voiture est assurée ? Ou il n'y a carrément pas d'assurance ?

Cordialement

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1. labricole47 Modérateur
  
  Bonjour
  j'ai eu le cas , oublie de changer la vignette , j'ai prouvé que la voiture était assurée , pv maintenu
  
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Réponse 4 / 4
labricole47 Modérateur
Bonjour
bien sûr il peut faire opposition , tout est possible , mais il est fort probable que çà ne serve à rien

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Verbalisation certificat d'assurance non valide

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