Pas le droit de déposer plainte ?
Surpris
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Modifié le 4 déc. 2021 à 15:18
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 4 déc. 2021 à 15:59
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 4 déc. 2021 à 15:59
A voir également:
- Pas le droit de déposer plainte ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
2 réponses
Bonjour,
pourquoi n'allez vous pas déposer plainte dans une autre Gendarmerie ou à la police Nationale ????
pourquoi n'allez vous pas déposer plainte dans une autre Gendarmerie ou à la police Nationale ????
Surpris.
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 4 décembre 2021
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Membre
Dernière intervention
28 janvier 2023
4 déc. 2021 à 15:26
4 déc. 2021 à 15:26
Bonjour,
Ah! bon ... certains peuvent refuser et d'autres accepter ... C'est bien étrange ...
Je pensais que la loi était identique dans chaque commissariat...
Bien je vais faire cela lundi ...
Merci du conseil :)
Ah! bon ... certains peuvent refuser et d'autres accepter ... C'est bien étrange ...
Je pensais que la loi était identique dans chaque commissariat...
Bien je vais faire cela lundi ...
Merci du conseil :)
4 déc. 2021 à 15:26
4 déc. 2021 à 15:35
Donc tout ce qu'il m'a dit, que je ne pouvais pas déposer plainte en ayant le N° de immatriculation etc ... est erroné ....
Incroyable .... Pfffff et comme ça les 5 jours vont se passer ....
4 déc. 2021 à 15:59
https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/