Verbalisation certificat d'assurance non valide
Alley
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon frère est à l'étranger et sa voiture à l'arrêt a été verbalisée pour certificat d'assurance non valide. Peut il faire opposition?
Merci pour votre aide..
Mon frère est à l'étranger et sa voiture à l'arrêt a été verbalisée pour certificat d'assurance non valide. Peut il faire opposition?
Merci pour votre aide..
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4 réponses
Bonjour
bien sûr il peut faire opposition , tout est possible , mais il est fort probable que çà ne serve à rien
bien sûr il peut faire opposition , tout est possible , mais il est fort probable que çà ne serve à rien
En effet.
Ce n'est pas le défaut d'assurance qui est ici verbalisé, mais l'absence de vignette valide, obligatoirement apposée sur le véhicule.
Article R211-21-5 du code des assurances ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006812176/
Ce n'est pas le défaut d'assurance qui est ici verbalisé, mais l'absence de vignette valide, obligatoirement apposée sur le véhicule.
Article R211-21-5 du code des assurances ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006812176/
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