Verbalisation certificat d'assurance non valide
Alley
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BmV Messages postés 43792 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43792 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère est à l'étranger et sa voiture à l'arrêt a été verbalisée pour certificat d'assurance non valide. Peut il faire opposition?
Merci pour votre aide..
Mon frère est à l'étranger et sa voiture à l'arrêt a été verbalisée pour certificat d'assurance non valide. Peut il faire opposition?
Merci pour votre aide..
4 réponses
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Bonjour
bien sûr il peut faire opposition , tout est possible , mais il est fort probable que çà ne serve à rien
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En effet.
Ce n'est pas le défaut d'assurance qui est ici verbalisé, mais l'absence de vignette valide, obligatoirement apposée sur le véhicule.
Article R211-21-5 du code des assurances ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006812176/ -
Bonjour,
C'est la vignette qui est périmée mais la voiture est assurée ? Ou il n'y a carrément pas d'assurance ?
Cordialement