Carte séjour

So -  
Bonjour, je suis Française je vais me pacsée avec mon conjoint qui est Marocain en situation irrégulière puis je demander la carte de. Séjour des le pacs ? Merci de vos réponses

2 réponses

  1.  AN.Banker Modérateur
    Bonjour,

    Le pacs n'apporte régularisation que pour un étranger vivant avec vous en situation régulière. Il ne régularisera pas sa situation et retourner dans son pays d'origine ne lui accordera pas non plus ce titre car vous devrez prouver une vie commune de 1 an minimum en situation régulière
    2
    1. Lecture
      Vous n'avez rien a demander
      C'est à lui de le faire
      Et de son pays d'origine
      1

      Discussions similaires

      carte de séjour timbre fiscal 375 euros
      Tatiana

      3 réponses
      Résilier carte cdiscount
      Emylye68

      3 réponses
      Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans)
      paulak74

      2 réponses
      Prélèvement frauduleux Photomaton
      lepoussin

      3 réponses
      Carte bancaire bloquée par ma banque
      straylittlepet

      18 réponses