Carte séjour

So -  
Bonjour, je suis Française je vais me pacsée avec mon conjoint qui est Marocain en situation irrégulière puis je demander la carte de. Séjour des le pacs ? Merci de vos réponses

2 réponses

  1. Lecture
    Vous n'avez rien a demander
    C'est à lui de le faire
    Et de son pays d'origine
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    1. AN.Banker Modérateur
      Bonjour,

      Le pacs n'apporte régularisation que pour un étranger vivant avec vous en situation régulière. Il ne régularisera pas sa situation et retourner dans son pays d'origine ne lui accordera pas non plus ce titre car vous devrez prouver une vie commune de 1 an minimum en situation régulière
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