Indemnités de fin de contrat
Bonjour,
Je procédé actuellement aux calculs des indemnités de fin de contrat de mon assistante maternelle car ma fille rentre a l ecole. Mon assistante maternelle m a transmis un tableau demandant le calcul des indeminites sur le salaire brut soir 500 euros. Mon fils avait bénéficié d une assistante maternelle également et le calcul s opérait sur le net sur 1/120.
Je ne comprends pas ce nouveau calcul. Pourriez-vous m aider ou m apporter des bases réglementaires car je ne trouve des informations que sur le mode 1/120.
Je procédé actuellement aux calculs des indemnités de fin de contrat de mon assistante maternelle car ma fille rentre a l ecole. Mon assistante maternelle m a transmis un tableau demandant le calcul des indeminites sur le salaire brut soir 500 euros. Mon fils avait bénéficié d une assistante maternelle également et le calcul s opérait sur le net sur 1/120.
Je ne comprends pas ce nouveau calcul. Pourriez-vous m aider ou m apporter des bases réglementaires car je ne trouve des informations que sur le mode 1/120.
2 réponses
-
Bonjour,
La réponse est dans votre contrat.
Les 1/120 ème de tous les salaires net perçus est l'indemnité conventionnelle.
Il est tout à fait possible pour l'assistante maternelle de négocier au contrat une indemnité supérieure à la ccn.
Si tel est le cas, vous devez lui régler l'indemnité négociée.
Excellente journée