Service civique refus de versement de salaire

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Bonjour à tous,
J’écris ce message pour vous faire part de problèmes que je rencontre durant mon service civique, en espérant trouver une solution.
Depuis mi-juin, j’effectue une mission de service civique dans une structure qui accueille des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’un contrat civique étudiant en 24h/semaine. Mon salaire est normalement constitué des 473e versés par l’Etat à la fin du mois et de 107e versés par l’organisme pour qui je travaille.

Je n’ai jamais reçu l’indemnité de la part de mon employeur. Quand j’ai demandé la raison, ils m’ont dit qu’ils verraient après la période d’essai (il n’y a pas de période d’essai mentionnée dans mon contrat). Ensuite, on m’a dit que j’aurais mon indemnité si je travaillais bien. Lorsque j’ai dit que ça ne me paraissait pas légal, on m’a répondu qu’il n’y avait pas de date de versement donc ils étaient en droit de ne pas me payer et que « j’avais signé pour ça ». Il est aussi important de préciser que mon dossier a été finalisé et que mon organisme d’accueil reçoit bien une aide de 100e par mois de la part de l’Etat, mais ils le gardent car « ils en ont besoin ».
J’ai essayé de contacter les référents de ma région, sans succès. Cette situation est pesante car ce travail nécessite bien plus que 24h/semaine en termes de sollicitations (appel et messages de 8h à 23h même le dimanche pour des demandes de services à effectuer) De plus, j’effectue des tâches que je ne devrais pas faire comme la toilette complète de residents (je ne suis absolument pas dans le médical ni le social) et j’ai peur que ça me retombe dessus.

Que faire? Est-ce qu’il existe un moyen de « pression »? J’hésite même à faire un abandon de poste…

Je vous remercie d’avance.

1 réponse

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20 septembre 2021
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Bonsoir,

Vous leur demandez de façon amiable de mettre en application l'article R121-25 et ce depuis le début de votre contrat sur votre prochaine fiche de paie.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022208583
C'est une indemnité mensuelle qui doit être versée à terme échu. Ils ont obtenu un agrément en prenant des engagements et comme vous, vous avez signé un contrat avec des engagements.
Et/ou contactez un référent service civique : https://www.service-civique.gouv.fr/page/les-referents. Ensuite selon la réponse apportée par le référent, revenir vers le forum si besoin.

https://www.service-civique.gouv.fr/actualites/les-regles-pour-la-prestation-de-subsistance-107-58-euros-mensuels-par-volontaire
Les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement et/ou leur transport. Elle peut être servie en nature et/ou en espèce.

Qu'est t-il indiqué dans votre contrat au sujet de l'objet et de l'indemnisation ?
https://www.service-civique.gouv.fr/uploads/content/files/96333d81c186e5e765bbbe3ae9791a6e61cd69ed.pdf

Cdt
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27 août 2021

Bonsoir,

Dans mon contrat, il est indiqué que « une indemnité complémentaire conformément à l’article R. 121-25 du Code du service national sera également servie sous forme de prestations (préciser en nature ou en espèce.) »
Je n’ai malheureusement pas perçu d’indemnités, que ce soit en nature, espèce, chèque repas ou bon de transport. Il n’y a pas de date de versement précisée non plus.

Je vais donc leur demander de percevoir mes indemnités en m’appuyant sur l’article que vous avez mis en lumière.

Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.
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27 août 2021

C'est bien une prestation mensuelle qui doit être versée à terme échu. Et elle est bien précisée dans votre contrat (le contraire aurait été étonnant !). Donc vous en demandez la mise en oeuvre + régularisation sous 10 jours ET surtout contactez un référent
Pas d'abandon de poste ...
A votre disposition si besoin,
nenuphar.
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20 septembre 2021

Je vous remercie d’avoir pris le temps de m’aider.

Cordialement.
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27 août 2021

Bonjour,
En souhaitant que cela puisse vite aboutir positivement.
Cdt