Archivage de documents
Résolu
Bonjour,
Je me retrouve avec beaucoup de documents (fiches de payes, contrats etc...) que je conserve actuellement, est-il possible de numériser ces documents et auront-ils la même valeur juridique et administrative que les documents papiers (dont je voudrais me débarrasser)?
Cordialement.
Je me retrouve avec beaucoup de documents (fiches de payes, contrats etc...) que je conserve actuellement, est-il possible de numériser ces documents et auront-ils la même valeur juridique et administrative que les documents papiers (dont je voudrais me débarrasser)?
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour.
Cf décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016.
La copie fiable d'un document a la même valeur juridique qu'un original. -
ModérateurBonjour,
Soit dit en passant et à titre purement personnel même si je suis fan de la numérisation, je vous conseille quand même de conserver ces documents papier même s'ils prennent un peu de place. On ne sait jamais ce qui peut arriver au support numérique, qu'il soit personnel avec vous ou que les données soient stockées sur un cloud.
La législation juridique et financière évolue en permanence...