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10 août 2021 à 10:59
AN.Banker Messages postés 10137 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 août 2021 à 11:43
AN.Banker Messages postés 10137 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 août 2021 à 11:43
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2 réponses
Bonjour.
Cf décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016.
La copie fiable d'un document a la même valeur juridique qu'un original.
Cf décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016.
La copie fiable d'un document a la même valeur juridique qu'un original.
AN.Banker
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10 août 2021 à 11:43
10 août 2021 à 11:43
Bonjour,
Soit dit en passant et à titre purement personnel même si je suis fan de la numérisation, je vous conseille quand même de conserver ces documents papier même s'ils prennent un peu de place. On ne sait jamais ce qui peut arriver au support numérique, qu'il soit personnel avec vous ou que les données soient stockées sur un cloud.
Soit dit en passant et à titre purement personnel même si je suis fan de la numérisation, je vous conseille quand même de conserver ces documents papier même s'ils prennent un peu de place. On ne sait jamais ce qui peut arriver au support numérique, qu'il soit personnel avec vous ou que les données soient stockées sur un cloud.
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