Archivage de documents

Résolu
gdusqgd68769869 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2022 - 10 août 2021 à 10:59
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 10 août 2021 à 11:43
Bonjour,
Je me retrouve avec beaucoup de documents (fiches de payes, contrats etc...) que je conserve actuellement, est-il possible de numériser ces documents et auront-ils la même valeur juridique et administrative que les documents papiers (dont je voudrais me débarrasser)?
Cordialement.

2 réponses

Bonjour.

Cf décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016.

La copie fiable d'un document a la même valeur juridique qu'un original.
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 031
10 août 2021 à 11:43
Bonjour,

Soit dit en passant et à titre purement personnel même si je suis fan de la numérisation, je vous conseille quand même de conserver ces documents papier même s'ils prennent un peu de place. On ne sait jamais ce qui peut arriver au support numérique, qu'il soit personnel avec vous ou que les données soient stockées sur un cloud.
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