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AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me retrouve avec beaucoup de documents (fiches de payes, contrats etc...) que je conserve actuellement, est-il possible de numériser ces documents et auront-ils la même valeur juridique et administrative que les documents papiers (dont je voudrais me débarrasser)?
Cordialement.
Je me retrouve avec beaucoup de documents (fiches de payes, contrats etc...) que je conserve actuellement, est-il possible de numériser ces documents et auront-ils la même valeur juridique et administrative que les documents papiers (dont je voudrais me débarrasser)?
Cordialement.
A voir également:
- Les documents justifiants ou justifiant
- Conservation documents entreprise - Guide
- Quels documents pour vendre une voiture - Guide
- Pacs documents - Guide
- Durée conservation documents - Guide
- Dans l'attente de recevoir les documents demandés - Guide
2 réponses
Bonjour.
Cf décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016.
La copie fiable d'un document a la même valeur juridique qu'un original.
Cf décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016.
La copie fiable d'un document a la même valeur juridique qu'un original.
Bonjour,
Soit dit en passant et à titre purement personnel même si je suis fan de la numérisation, je vous conseille quand même de conserver ces documents papier même s'ils prennent un peu de place. On ne sait jamais ce qui peut arriver au support numérique, qu'il soit personnel avec vous ou que les données soient stockées sur un cloud.
Soit dit en passant et à titre purement personnel même si je suis fan de la numérisation, je vous conseille quand même de conserver ces documents papier même s'ils prennent un peu de place. On ne sait jamais ce qui peut arriver au support numérique, qu'il soit personnel avec vous ou que les données soient stockées sur un cloud.
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