Fissures suite à des travaux de voierie
Bonjour,
Je me permet de vous solliciter car suite à des travaux de voierie, à l'initiative du conseil départemental, des fissures sont apparues sur mon mur extérieur. Je les ai contacté pour demander une expertise du mur afin d'obtenir une indemnité mais ils m'ont renvoyé vers l'entreprise effectuant les travaux. Cette entreprise m'a bien sûr renvoyer vers les conseil départemental.
Je voulais donc savoir quelle démarche je devais suivre et qui contacter (huissier, avocat, assurance,...) pour pouvoir mener mes démarches à bout. Je précise aussi que mon mur est dans le jardin de mes voisins et que c'est eux qui m'ont alerté, est-ce que leur témoignage peuvent m'être favorable ?
Il me semble que c'est bien le conseil départemental qui est responsable des travaux et donc de leurs dégâts et j'aimerais aussi savoir si j'ai des chances d'obtenir gain de cause face à cette grande institution...
Merci à vous.
Je me permet de vous solliciter car suite à des travaux de voierie, à l'initiative du conseil départemental, des fissures sont apparues sur mon mur extérieur. Je les ai contacté pour demander une expertise du mur afin d'obtenir une indemnité mais ils m'ont renvoyé vers l'entreprise effectuant les travaux. Cette entreprise m'a bien sûr renvoyer vers les conseil départemental.
Je voulais donc savoir quelle démarche je devais suivre et qui contacter (huissier, avocat, assurance,...) pour pouvoir mener mes démarches à bout. Je précise aussi que mon mur est dans le jardin de mes voisins et que c'est eux qui m'ont alerté, est-ce que leur témoignage peuvent m'être favorable ?
Il me semble que c'est bien le conseil départemental qui est responsable des travaux et donc de leurs dégâts et j'aimerais aussi savoir si j'ai des chances d'obtenir gain de cause face à cette grande institution...
Merci à vous.
2 réponses
-
ModérateurBonjour
Je précise aussi que mon mur est dans le jardin de mes voisins (...), est-ce que leur témoignage peuvent m'être favorable ?
Ce sont eux qui vous ont averti de l'existence de cette fissure. Cependant rien n'indique que les travaux de voirie en sont la cause. il vous faudra prouver que ce sont ces derniers qui ont occasionné ces dégâts.
Comme justement indiqué par BmV, il vous faut vous tourner vers votre assurance, laquelle prendra contact avec l'assurance de la collectivité.
La procédure risque d'être longue...
La législation juridique et financière évolue en permanence...