Droit personne sous curatelle
Bonjour,
J'ai récemment vendu un mixeur à une personne sous curatelle (je ne le savais pas). Aucun problème jusqu'à ce que la personne me dise que le mixeur fait trop de bruit... Cette dernière me demande un remboursement, que je refuse étant dans mon droit en tant que particulier.
Cette dernière me révèle alors sa mise sous curatelle et me menace de saisir la justice pour la modique somme de 40€...
La personne peut elle vraiment faire ça où elle essaye juste de m'intimider?
Je doute que les personnes sous curatelle aient des droits aussi spéciaux sur des transactions comme celles-ci.
Merci par avance !
J'ai récemment vendu un mixeur à une personne sous curatelle (je ne le savais pas). Aucun problème jusqu'à ce que la personne me dise que le mixeur fait trop de bruit... Cette dernière me demande un remboursement, que je refuse étant dans mon droit en tant que particulier.
Cette dernière me révèle alors sa mise sous curatelle et me menace de saisir la justice pour la modique somme de 40€...
La personne peut elle vraiment faire ça où elle essaye juste de m'intimider?
Je doute que les personnes sous curatelle aient des droits aussi spéciaux sur des transactions comme celles-ci.
Merci par avance !
2 réponses
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ContributeurBonjour
De quels documents prouvant cette transaction dispose cette 'mégère'? Sans doute rien..
Une personne mise sous 'curatelle' reste autonome dans les actes simples de la vie, mais doit être accompagnée pour les actes importants.
Acheter un mixer à 40 euros est un 'acte simple'..
Laisse aboyer.. Ce ne sont que de vaines éructations..
Ne surtout ni parler, ni négocier.. Rien, SILENCE..
A+ -
ModérateurSalut
Laissez le braire, le fait qu'il sois sous curatelle n’impacte pas la transaction que vous avez faite avec lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...